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Comité de suivi des négociations commerciales du 17 février

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni le 17 février le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les négociations commerciales entre transformateurs agro-alimentaires et distributeurs devant être clôturées avant le 1er mars.

©torwaiphoto - stock.adobe.com

Le comité de suivi des négociations commerciales du 17 février a permis de constater que les dispositions prises (multiplication des contrôles, renforcement de la médiation, dialogue renforcé) ont conduit à renforcer la prise de conscience des distributeurs et industriels, notamment sur la nécessité de prendre en compte des hausses de coûts de productions agricoles.

Lors de la réunion du 29 janvier dernier, le Gouvernement avait annoncé prendre un certain nombre de dispositions :

  • renforcement des contrôles menés par la DGCCRF concernant le respect de la loi Egalim,
  • mobilisation et renforcement de la médiation,
  • identification des secteurs soumis à des hausses de coûts de production et dialogue renforcé, notamment au sein des interprofessions et fédérations professionnelles,
  • lancement d’une adresse électronique pour signaler des prix ou étiquetages anormaux.

Un premier bilan des mesures

La réunion du 17 février a permis de tirer un premier bilan de ces mesures :

  • les négociations ne sont pas achevées et les difficultés persistent, de façon hétérogène entre enseignes, pour certaines filières, comme celle des produits laitiers ou des fruits transformés par exemple. Le taux de signature des conventions est, à date, plus élevé pour les PME.
  • la DGCCRF a, comme annoncé par les ministres fin janvier dernier, renforcé son action de contrôle. Ces contrôles sont plus précoces et plus ciblés cette année, avec notamment près de 200 contrôles en 6 semaines au cours des négociations commerciales sur l’utilisation des indicateurs, sur les pénalités logistiques et sur des prix signalés comme abusivement bas.
  • par ailleurs, une dizaine de filières ont fait appel à la médiation en matière de relations commerciales agricoles ou à la médiation des entreprises pour une intervention transversale, sans compter les sollicitations individuelles d’entreprises.

De manière générale, les ministres appellent à une prise de conscience collective, tout comme à la mise en place de dialogues renforcés, en particulier sur les secteurs soumis à de fortes hausses des coûts de production, afin notamment de quantifier les hausses de coûts et l’évolution des marchés.

La situation reste hétérogène entre enseignes et industriels. Les quinze prochains jours seront déterminants pour opérer un mouvement d’ensemble et traduire ces intentions dans les contrats. La loi impose que les négociations commerciales entre transformateurs agro-alimentaires et distributeurs soient clôturées avant le 1er mars.

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