Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger se sont réunis le 17 février 2023 afin d'animer le sommet Choose France 2023.
Cette année, près de 90 entreprises françaises et étrangères dans le domaine de la santé ont été présentes à l'évènement et ont échangé autour des avancées et des perspectives du Plan Innovation Santé. La réindustrialisation, la souveraineté sanitaire, la décarbonation, l’accès au marché, la régulation économique, l’innovation et le soutien à l’export ont été au cœur de ce sommet.
Les industries de santé, un maillon essentiel de la souveraineté sanitaire nationale
Cette rencontre autour de l’innovation dans le domaine de la santé a été l’occasion de rappeler que les industries de santé sont un maillon essentiel pour atteindre la souveraineté sanitaire de l’Hexagone. Afin de mettre en œuvre cet objectif, Elisabeth Borne, Première ministre a lancé le 25 janvier dernier une mission interministérielle chargée de faire des propositions au gouvernement sur l’amélioration des mécanismes de régulation et de financement des produits de santé.
La politique de régulation et de financement des produits de santé est, en effet, au croisement de préoccupations d’accès aux soins (permettre aux patients de bénéficier des meilleurs traitements, notamment innovants, de même que des produits plus matures mais essentiels dans le quotidien des Français), de préoccupations industrielles (permettre de soutenir l’innovation, notamment des entreprises françaises, de préserver notre tissu industriel en produits matures critiques et de garantir l’attractivité du marché français) mais aussi de préoccupations financières, la soutenabilité de notre système de protection sociale étant un enjeu crucial pour l’avenir.
Les ministres ont par ailleurs rappelé que conformément aux engagements de la Première ministre, un rendez-vous sera organisé cet automne pour évaluer l'impact des mesures mises en place en 2023 et envisager l’opportunité d’un ajustement dans le cadre de la partie rectificative du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Le gouvernement engagé pour préserver l’accès des Français aux médicaments essentiels
Concernant la lutte contre les pénuries, la mobilisation du gouvernement est totale pour préserver l’accès des Français aux médicaments essentiels sur l’ensemble du territoire.
Un comité de pilotage réuni le 2 février dernier autour du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun et le ministre en charge de l’Industrie, Roland Lescure, a permis de poser les premiers jalons d’une nouvelle stratégie en matière de prévention et de gestion des approvisionnements. Une nouvelle feuille de route doit être finalisée d’ici juin 2023.
Les ministres ont également pu expliciter l’application de l’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, aussi appelé « critère industriel ».
Il s’agit d’un outil important face à la fragilisation des circuits d’approvisionnement. Les produits éligibles sont ceux dont il est nécessaire de sécuriser l’approvisionnement, soit en raison de leur caractère innovant, soit de l’existence de ruptures – ou de risques de ruptures – d’approvisionnement des comparateurs dans la même classe thérapeutique. Les garanties apportées par l’exploitant pour sécuriser cet approvisionnement, notamment en matière d’implantation industrielle, seront évaluées. L’avantage octroyé aux produits éligibles consistera en une majoration de leur prix net.
Un point d’étape sur le déploiement du plan Innovation santé 2030
Cet évènement a enfin été l’occasion de faire un point d’étape sur le déploiement opérationnel du volet santé de France 2030 « Innovation Santé 2030 ».
Qu'est-ce que le plan Innovation santé 2030 ?
Annoncé par le Président de la République le 29 juin puis le 12 octobre 2021, « Innovation Santé 2030 » prévoit un ensemble de mesures législatives et règlementaires ainsi que 7,5 milliards d’euros pour faire de la France la nation la plus innovante et souveraine en santé d’Europe. Il est le résultat d’une large consultation menée dans le cadre du Conseil stratégique des industriels de santé (CSIS). L’objectif est d’accompagner les transformations de notre système de santé, au bénéfice de tous les Français, en produisant les traitements innovants tout en assurant la sécurité d’approvisionnement des produits essentiels.
Téléchargez le plan Innovation santé 2030 pour en savoir plus
« Innovation Santé 2030 » vise à « mieux vivre », en prévenant les maladies ou la perte d’autonomie, en soignant mieux et en combattant les maladies infectieuses émergentes, à « mieux produire » sur notre territoire les médicaments et dispositifs médicaux dont notre pays a besoin, et à « mieux comprendre » le vivant et les maladies, afin de mieux partager la connaissance des sciences de la vie. Il se concrétisera par des actions pour soutenir l’excellence et faire de la France un leader en matière de produits de santé très innovants, renforcer l’attractivité de la France, accélérer les (re)localisations, favoriser l’accès au marché et créer des coopérations solides, productives et pérennes.
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