Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, ont salué les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022.
En 2022, les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal ont atteint un niveau inédit
augmentation
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Augmentation par rapport à 2021, soit 1,2 milliard d’euros supplémentaires
controle fiscal sur place
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issus d’opérations de contrôle fiscal sur place
contrôle fiscal sur pièces
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issus de contrôle fiscal sur pièces
contrôle des entreprises
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des contrôles des entreprises engagés suite à l’analyse de données (datamining)
droits et pénalités
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de droits et pénalités grâce à l’analyse de données (datamining)
Un renforcement des deux grands axes de la politique de contrôle : accompagnement des contribuables de bonne foi et répression des fraudeurs
dossiers
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nombre de dossiers qui se sont terminés de façon apaisée par des régularisations en cours de contrôle
PME
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PME supplémentaires ayant bénéficié de l’accompagnement fiscal personnalisé, soit un total de 1 494 entreprises accompagnées
nouveaux groupes
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nouveaux groupes entrés dans le partenariat fiscal dédié aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire
La lutte intensive contre la fraude s’est poursuivie
contrôles répressifs
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issus des contrôles répressifs
nombre de saisines
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nombre de saisines de l'autorité judiciaire pour des fraudes à l'impôt
préjudice aide publique
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montant du préjudice en matière d’aides publiques
Un bilan historique pour la douane
drogues saisies
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de drogues saisies
tabac et cigarettes
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de tabac et de cigarettes saisies
contrefaçon
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d'articles de contrefaçon saisis
L’identification et la saisie des flux financiers illicites est devenue une priorité plus affirmée pour mieux démanteler les réseaux criminels
avoirs criminels
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d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service d’enquêtes judiciaires des finances
cas de blanchiment
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cas de blanchiment douanier constatés
infractions
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infractions relevées concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros
Tracfin a amélioré sa capacité à alimenter les services de lutte contre la fraude et joue un rôle d’alerte essentiel dans la détection des fraudes émergentes
pourcentage d'activité
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part de l’activité de Tracfin concernant la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière
enjeu financier
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enjeu financier des notes et analyses de Tracfin en matière de lutte contre les fraudes
signalements émis
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signalements émis, à destination notamment de l’administration fiscale et de l’autorité judiciaire
Afin d’anticiper et d’entraver les menaces nouvelles, Tracfin suit par ailleurs l’émergence et l’évolution de nouveaux schémas de fraude, par une analyse en continu des déclarations de soupçons.
Lutte contre la fraude sociale : des résultats en augmentation pour l’assurance maladie et les prestations versées par les CAF
redressements
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Redressements réalisés dans le cadre de la fraude au recouvrement social
fraude prestations sociales
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cas de fraude aux prestations sociales
préjudices détectés
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de préjudices détectés et évités s’agissant de la fraude à l’assurance maladie
Presse
Communiqué : Bilan de la lutte contre des fraudes fiscale, douanière et sociale : les chiffres-clés de l’année 2022 - 23/02/2023
impots
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d’impôts éludés en 2022