Olivier Dussopt ministre délégué chargé des Comptes publics a présenté les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Une année qui a vu la fraude à la TVA côté entreprises et la fraude patrimoniale côté particuliers particulièrement visées. Détails en chiffres.
C’était un bilan très attendu. Olivier Dussopt a révélé ce 3 mars les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale. Au total ce sont pas moins de 13,4 milliards d’euros qui ont été notifiés aux particuliers et aux entreprises sur l’année passée. Une année par ailleurs marquée par les fraudes au fonds de solidarité.
Les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale en 2021
Encaissement au titre du contrôle fiscal
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Encaissement au titre du contrôle fiscal.
droits liés au contrôle fiscal sur place
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Augmentation par rapport à 2019 des droits liés au contrôle fiscal sur place, concernant les particuliers et les entreprises, soit un total de 7,8 milliards d’euros.
droits liés au contrôle fiscal sur pièces
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Augmentation par rapport à 2019 des droits liés au contrôle fiscal sur pièces, concernant les particuliers et les entreprises, soit un total de 5,6 milliards d’euros.
données de masse
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Nombre de contrôles engagés en 2021 et diligentés suite à une analyse de données de masse.
datamining
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Droits et pénalités notifiés en 2021 grâce au datamining (analyse de données).
Un renforcement des deux grands axes de la mission de contrôle : accompagnement de bonne foi et répression des fraudeurs
apaisée
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Nombre de dossiers qui se sont terminés de manière apaisée, par une régularisation durant le contrôle sur pièces.
accompagnement fiscal
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Nombre d’entreprises supplémentaires qui ont bénéficié de l’accompagnement fiscal personnalisé. Au total ce sont désormais 827 PME qui sont accompagnées.
partenariat fiscal
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Nombre de nouveaux groupes qui sont entrés dans le partenariat fiscal dédié aux grandes entreprises.
En 2021, la lutte intensive contre la fraude s’est poursuivie
affaires de fraude
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Nombre d’affaires de fraude aux finances publiques (fraude fiscale et escroquerie fiscale) pour lesquelles la DGFiP a saisi l’autorité judiciaire en 2021.
remboursement FDS
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Nombre d’entreprises à qui il a été réclamé en 2021 le remboursement de l’aide au fonds de solidarité perçue indûment.
demandes FDS infondées
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Nombre de demandes infondées de versement du fonds de solidarité qui ont été écartées, soit près de 10 milliards d’euros d’aide.
redressements
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Total des redressements notifiés en 2021.