Chiffres clés
5
contrôleurs généraux
29
organismes suivis
6 000
emplois
Contexte et enjeux 2025
Les organismes suivis par la mission occupent une place centrale dans l’écosystème économique en tant qu’acteurs clés de la recherche appliquée et du soutien aux filières industrielles, notamment au profit des PME. Financés pour partie par les revenus que leur procure leur activité commerciale, ils bénéficient également dans la plupart des cas de financements publics. Le contexte économique, marqué par un certain ralentissement, la contrainte pesant sur la dépense publique et les débats autour des taxes fiscales affectées (TFA), ressource essentielle pour les CTI et CPDE, ont conduit à s’interroger sur le modèle économique de certains opérateurs.
« Contrôleuse générale auprès de Francéclat (CPDE ayant pour mission de soutenir le développement des PME de l’horlogerie, de la bijouterie et des arts de la table), j’ai travaillé à l’optimisation de la sélection des entreprises bénéficiaires de prêts distribués par sa filiale Allium Finance en ciblant celles dont le potentiel de croissance permet d’en assurer le remboursement, ainsi qu’à la refonte des règles prudentielles, afin de limiter les risques financiers pris par l’organisme tout en préservant sa capacité d’accompagnement. »
Actions et réalisations 2025 importantes
Assurant une présence permanente auprès de ces établissements, la mission RAPQ est placée en situation de réaliser des études ciblées visant à mieux connaître leurs modalités d’intervention et à évaluer l’efficacité des actions qu’ils mènent.
Ainsi, l’analyse des aides allouées par les CPDE aux entreprises a mis en évidence la part prépondérante des subventions consacrées à des actions de marketing et de promotion sur le marché français et à l’international.
Dans le prolongement de cette étude, la mission a initié une réflexion visant à identifier des indicateurs de performance permettant d’apprécier l’impact de ces aides financières sur le développement économique des entreprises.
Un état des lieux de l’utilisation des TFA par les CTI et les CPDE a quant à lui fourni de premiers éléments de comparaison. Il a également révélé une hétérogénéité dans les méthodes d’établissement des comptes d’emploi des TFA, limitant la comparabilité des données financières. Un modèle standardisé sera développé en 2026 pour remédier à cette situation et poursuivre l’analyse.
Parallèlement à ces études, les contrôleurs généraux ont assuré l’accompagnement des organismes, notamment pendant la période de services votés en début d’année, et maintenu la réalisation des exercices annuels attendus. Les établissements présentant des risques particuliers ont fait l’objet d’un suivi renforcé, tout comme la préparation de la fusion de deux organismes du secteur de la mode, le DEFI et l’IFTH.
La mission contribue enfin fortement à la feuille de route de transformation du service. Elle a par exemple développé un outil d’analyse permettant de disposer d’une vue d’ensemble des organismes d’une même famille et faciliter ainsi les comparaisons et l’analyse par les contrôleurs.
Perspectives 2026
La mission prolongera les travaux initiés en 2025 et l’accompagnement renforcé des organismes dans un contexte budgétaire restant contraint (renouvellement des services votés, limitation des dépenses de communication des opérateurs de l’Etat).
Une attention particulière sera également portée à la maîtrise des coûts, notamment en ce qui concerne les frais de déplacement et ceux liés à la collecte des TFA.