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Contrôle général économique et financier

au service de la performance publique

Mission Fondations d'utilité publique

En 2019, le CGEFi a pris en charge le suivi de vingt-deux fondations reconnues d’utilité publique, soit en assurant la représentation des Ministres économique et financier au sein des instances de gouvernance, soit en exerçant auprès d’elles des fonctions de  commissaire du gouvernement : Académie de médecine, ARC pour la Recherche sur le Cancer,  Arts et Métiers, Assistance aux animaux, Avenir pour la recherche médicale appliquée, Centrale Supelec, de Wendel, Fondation de France, Fonds mondial pour la nature France – WWF France, Gueules cassées, Hôpital Saint-Joseph, Judaïsme français, Lions de France, Monuments historiques, Nicolas Hulot pour la Nature et Homme, Partage et Vie, Petits frères des Pauvres, Positive Planet, Protestantisme, Raoul Follereau, Recherche médicale, TUCK pour la formation et la recherche internationale dans le domaine du pétrole et de ses dérivés.

Conformément à leurs statuts, ces fondations prennent en charge ou participent au financement d’actions d’intérêt général reconnues par l’Etat lors de la déclaration d’utilité publique qui leur permet notamment de collecter des dons ou des legs, les donateurs bénéficiant à ce titre des exonérations fiscales en vigueur.

Administrateurs membres de droit des conseils d’administration ou de surveillance, ou commissaires du Gouvernement selon les cas, les contrôleurs généraux assument des missions diversifiées principalement centrées sur :

  • le respect des statuts de ces fondations et des critères justifiant leur régime fiscal favorable ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans stratégiques ;
  • le suivi de leurs budgets et de leurs comptes ;
  • l’analyse des principaux risques (juridiques, immobiliers, économiques, financiers) pesant sur elles ;
  • la prévention des conflits d’intérêts, le respect des préoccupations déontologiques et de l’obligation de transparence envers les donateurs ;
  • la coordination avec les représentants de l’État issus d’autres administrations, notamment le ministère de l’Intérieur, afin d’assurer un suivi rigoureux de ces organismes de droit privé.
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