Synthèse et recommandations du thème de l'année 2019 de la section RR du CGE.
Le Conseil général de l’économie a réalisé une étude en vue de contribuer à l’évolution possible future des tarifs de réseaux d’électricité et de gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a la responsabilité de préparer ces tarifs, en amont des discussions législatives périodiques sur l’énergie, et par anticipation des évolutions de 2024 et 2025 qui feront l’objet, en 2023, d’une nouvelle série de consultations publiques par la CRE.
Les tarifs d’utilisation du réseau doivent envoyer les bons signaux-prix aux acteurs, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, l’objectif est de parvenir à optimiser globalement l’ensemble du système, production-consommation-transport/distribution, optimisation réalisée antérieurement par un monopole intégré. Le rapport décrit les principaux objectifs et les méthodes disponibles.
La transition énergétique va, à terme, profondément modifier la géographie des flux acheminés par le réseau électrique. Elle va aussi induire potentiellement des évolutions significatives dans la structure des tarifs d’utilisation du réseau électrique, haute et basse tension.
Parmi les recommandations formulées, deux d’entre elles méritent une attention particulière : accroître l’effort de transparence dans l’élaboration des futurs tarifs de réseaux d’électricité ; engager une réflexion sur l’introduction d’une composante géographique dans ces tarifs. Parallèlement, le rapport soulève la question d’une évolution possible du principe de péréquation tarifaire.
Consulter le rapport (PDF -3.6Mo).
Auteurs :
- Philippe DISTLER - CGE.
- Richard LAVERGNE - CGE.