La sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel

Rapport à Madame la ministre de la Transition Écologique et solidaire.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mandaté le CGE et le CGEDD pour mener une mission sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz naturel.La mission considère que la sécurité générale des réseaux de distribution de gaz naturel s’est améliorée depuis dix ans. Cette amélioration ne retire rien à la gravité d’accidents tels que celui de la rue de Trévise survenu le 12 janvier 2019, qui, s’ils sont rares, conduisent systématiquement à des investigations approfondies pour en identifier les causes.

Pour poursuivre l’amélioration constatée, la mission propose :   

  • De clarifier la responsabilité de chacun dans les logements collectifs en rendant le gestionnaire de réseau responsable de la sécurité de l’ensemble de la concession jusqu’au compteur inclus et de lui faciliter l’accès aux parties privatives des immeubles ;
  • D’effectuer un meilleur suivi des défaillances et de l’accidentologie afin de tirer tous les enseignements des accidents les plus graves ;
  • D’améliorer le suivi des opérations de maintenance, d’imposer une fréquence de contrôle des conduites d’immeubles et des délais maximum de réparation obligatoire en cas de fuite ;
  • De poursuivre la modernisation du réseau, d’améliorer les dispositifs de prévention (dispositifs de coupure automatique, détecteurs de gaz, mise en sécurité des organes de coupure inutilisés);
  • D’uniformiser les règles applicables entre les plus petits établissements recevant du public et les bâtiments à usage d’habitation.

Particulièrement vigilant au maintien d’un niveau de sécurité optimal des réseaux de distribution,  le ministère de la Transition écologique et solidaire entend donner suite à l’ensemble de ces recommandations.

Consulter le rapport (PDF - 2.1Mo).

Auteurs :

  • Bruno FULDA - CGEDD.
  • Philippe GUIGNARD - CGEDD.
  • Gérard LALLEMENT - CGE.
  • Marie-Solange TISSIER - CGE.
Partager la page