Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique, du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et du ministre de l'Intérieur.
Les 14 et 15 juillet 2021, l’est de la France, l’ouest de l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont fait face à un phénomène météorologique lié à la dépression « Bernd », qui a entraîné des inondations exceptionnelles, un grand nombre de victimes, et d’importants dégâts.
Par lettre du 3 février 2022, la ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des finances et de la relance et le ministre de l’Intérieur ont chargé le Conseil général de l’environnement et du développement durable, le Conseil général de l’économie et l’Inspection générale de l’administration d’une mission sur le retour d’expérience approfondi de ces inondations. Il a notamment été demandé à la mission d’analyser différents volets de la politique de gestion des risques d’inondation sur ces territoires, au regard de ce qui est fait en France, et d’identifier d’éventuelles recommandations de portée nationale, afin que les enseignements tirés de cette crise puissent servir sur tous les territoires exposés à des épisodes de ce type.
Au vu des premières investigations, des informations accessibles et des recherches de contacts, la mission a concentré ses travaux sur l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et la France. Face à l’hétérogénéité des calendriers nationaux des investigations et réflexions faisant suite à la catastrophe de mi-juillet 2021, la mission a priorisé l’identification d’enseignements et de recommandations présentant un intérêt en regard de territoires français qui seraient exposés à des phénomènes comparables. À différents échelons territoriaux et organisationnels, il s’agit, d’une part, de se mettre systématiquement en capacité de comprendre ce qui s’est passé pendant un événement marquant ou nouveau et d’en tirer les conséquences, d’autre part, d’anticiper des phénomènes inédits, par exemple pour réaliser des exercices de crise impliquant acteurs et population.
Même si des inondations estivales régionales comme celles de juillet 2021 sont et resteront plus rares que leurs homologues « hivernales », la mission recommande d’intégrer de tels événements dans les outils et les procédures de planification, de surveillance, de prévision et d’alerte : prise en compte des particularités estivales des écoulements, organisation adaptée d’une continuité de service, modalités de planification de travaux de maintenance et de renouvellement d’infrastructures ou d’outils techniques, prise en compte des vulnérabilités sociales et économiques en toutes saisons.
Par ailleurs, la mission recommande d’organiser et de conduire de façon plus systématique des retours d’expérience, au niveau local pour les inondations marquantes, d’une part, en mobilisant des experts et scientifiques au niveau national pour les catastrophes, d’autre part.
Les phénomènes météorologiques et hydrologiques se sont distingués par de fortes incertitudes par rapport aux phénomènes connus et pris en compte dans les territoires impactés. Il apparaît crucial de progresser dans la capacité et l’anticipation de prise en compte de ces incertitudes. La mission recommande en particulier : de généraliser la mise en place de cellules d’anticipation dédiées aux événements hydrométéorologiques intenses et incertains autour du préfet ; de prendre en compte dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde différents scenarii d’événements d’inondations, en intensité, en saisonnalité, en nature de phénomènes.
Il importe que ces scenarii servent par ailleurs à anticiper et à différencier les alertes et les consignes, notamment en fonction des populations cibles : d’une part, dans les plans communaux de sauvegarde (PCS) ; d’autre part, en considérant de façon plus explicite et plus systématique la situation des personnes vulnérables.
Les inondations de 2021 ont également mis en lumière des questions non spécifiques, aujourd’hui pas ou insuffisamment traitées, comme l’évolution des territoires qui rend des repères historiques de crues « obsolètes » vis-à-vis des conditions d’inondation actuelles (artificialisation des sols dans le lit majeur des rivières), la nécessité de progresser dans la cartographie et la prise en compte des risques de ruissellement, ou le besoin de réexaminer les règles de gestion de barrages.
Les sources d’inspiration trouvées auprès des pays voisins ont par ailleurs conduit à proposer des expérimentations sur des questions très différentes, comme la mobilisation encadrée de volontaires pour surveiller les digues en cours de crue, ou la réalisation de « stress-tests » transfrontaliers sur des grandes régions.
Consulter le rapport (PDF - 3.9Mo).
Auteurs :
- Olivier DIEDERICHS - IGA.
- Philippe LOUVIAU - CGE.
- Jean-Philippe TORTEROTOT - IGEDD.
avec la contribution de Serge CATOIRE - CGE.