Imprimer la page

Sur la rénovation énergétique des batiments scolaires

Rapport à la ministre de la Transition écologique et solidaire, au ministre de l'Économie et des Finances, au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. 

Afin d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, une programmation des actions doit permettre aux collectivités responsables de lancer rapidement les opérations à faible temps de retour (suivi des consommations, gestion de l’intermittence des usages et régulation, mobilisation des acteurs, etc.) et, de manière raisonnée, les investissements plus lourds nécessaires sur les systèmes (moyens de chauffage, éclairage, etc.) et le bâti (isolation thermique). Face aux difficultés des communes petites et moyennes, le rapport recommande que l’Etat mette à leur disposition outils et expertise : réseau des 320 conseillers en énergie partagés (CEP), programmes du dispositif des certificats d’économies d’énergie (ACTEE, CUBE.S, etc.). Les syndicats d’énergie devront jouer un rôle accru auprès des communes pour « mutualiser » les études préalables, le montage et la conduite de projets, jusqu’à la maîtrise d’ouvrage. Des propositions sont faites pour simplifier et sécuriser l’accès des communes aux contrats de performance énergétique (CPE) ; pour les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage publique, une extension des garanties du label « reconnu garant de l’environnement » est proposée.

La recherche publique devrait être mobilisée sur les questions spécifiques aux bâtiments scolaires, y compris pour favoriser la « massification » des rénovations, susceptible d’entraîner des développements industriels générateurs d’emploi.

Enfin, l’’Etat doit s’organiser et coopérer avec les collectivités dans le cadre des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), des contrats de plan Etat-régions (et ADEME-régions) et des fonds structurels européens, afin d’y inscrire une priorité partagée sur une « action énergie-climat pour les bâtiments scolaires ».

Consulter le rapport (PDF - 2.2 Mo).

Auteur :

  • François DEMARCQ - (CGE).

 

Partager la page