Rapport à la demande de la ministre de la Transition écologique et de la ministre de la Mer.
La France possède le premier gisement d’éolien maritime en Europe, sur les trois façades Manche–Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée. Mais aucun parc éolien offshore n’est encore en service en France bien que les premiers projets aient été attribués par appels d’offres dès 2012. Les ministres de la transition écologique et de la mer ont donc demandé au CGEDD, à l’IGAM, et au CGE des propositions de simplification du cadre juridique applicable aux projets éoliens en mer, afin d’en accélérer le développement. La mission a formulé les principales recommandations suivantes :
- Mettre en place une anticipation stratégique des parcs éoliens en mer, avec une planification précise des zones potentielles.
- Le résultat de l’appel d’offres lancé par l’Etat devrait emporter délivrance du titre domanial, pour le lauréat et pour RTE qui est en charge du raccordement.
- Le MTE devrait fixer un délai indicatif maximal d’environ neuf mois pour l’instruction et la délivrance de l’ensemble des autorisations nécessaires.
D’autres préconisations portent sur l’organisation des services locaux en charge d’instruire les différentes autorisations, et leurs relations avec les directions d’administration centrales concernées.
Consulter le rapport (PDF - 4.1Mo).
Auteurs :
- Jean-François LANDEL (CGEDD).
- Agnès MOUCHARD (CGEDD).
- Isabelle WALLARD (CGE).
- Nicolas MARIEL (IGAM).
- Avec la participation de Fabrice Dambrine (CGE).