Conseil général de l’économie

Raccordements complexes au très haut débit en domaine privé

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Rapport à la demande du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la secrétaire d’Etat chargée du Numérique.

La France est lancée, depuis 2013, dans un vaste chantier de modernisation de son infrastructure de communication avec pour objectif la généralisation de la fibre optique à la fin 2025. En parallèle, Orange a engagé le processus de décommissionnement de son réseau en cuivre, support du réseau téléphonique commuté historique et des offres ADSL, avec une échéance fixée à 2030. La réussite de cette double ambition impose le raccordement de millions d’abonnés à la fibre optique en l’espace de quelques années.

Or, la construction de certains raccordements s’avère difficile car elle implique la réalisation de travaux au domicile, et à la charge, de l’abonné. On parle alors de « raccordements complexes au très haut débit en domaine privé ».

En s’appuyant sur les données existantes, et en retenant une approche large, la mission a estimé le nombre de raccordements complexes en domaine privé restant à réaliser entre 1,1 et 1,8 million, représentant un coût total compris entre 640 M€ et 1 050 M€. Elle a esquissé plusieurs scénarios pour le financement de ces raccordements complexes. Au regard du risque que ce sujet fait courir aux objectifs d’arrêt du réseau en cuivre en 2030 et de généralisation de la fibre optique, elle préconise la mise en place, par l’Etat, d’un dispositif de soutien financier à la réalisation des raccordements complexes en domaine privé. Elle formule, en outre, un certain nombre de propositions sur la forme de ce dispositif.

La mission souligne, par ailleurs, que la mise en place d’un dispositif de soutien financier à la réalisation des raccordements complexes en domaine privé devrait, à l’instar de ce qui a été fait pour le basculement vers la télévision numérique de terre (TNT), aller de pair avec une implication accrue des pouvoirs publics dans le projet d’arrêt du réseau en cuivre.

Consulter le rapport (PDF - 1.Mo))

Auteurs :

Laurent DE MERCEY - CGE.

Christophe RAVIER - CGE.