La catastrophe du port de Beyrouth a remis en évidence les risques que peuvent présenter les produits à base de nitrate d’ammonium. Les engrais à base de nitrate d’ammonium, désignés sous le terme d’ammonitrates, sont les plus importants de ces produits.
La mission a examiné la situation dans les ports maritimes, et notamment dans les plus concernés (Nantes, Rouen, Honfleur, Saint Malo, Le Légué, Les Sables d’Olonne et Rochefort). Ces ports reçoivent environ 130 000 tonnes des 1 500 000 tonnes consommées en France. Pour une quantité plus limitée, des ammonitrates haut dosage, estimée à 50 000 tonnes, arrivent aussi par voie fluviale. Le transit de ces matières dangereuses dans les ports maritimes est strictement encadré par un règlement national complété au niveau local et qui est contrôlé de manière formelle par les capitaineries. Si la mission considère que les risques sont maîtrisés, elle émet des recommandations pour améliorer davantage la situation. En revanche, les conditions de navigation, de chargement ou de déchargement des matières dangereuses dans les ports fluviaux sont moins encadrées, moins contrôlées, et même moins connues, que dans les ports maritimes. Il en résulte des situations ponctuelles qui paraissent anormales de déchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de sécurité non optimales. Plusieurs recommandations sont formulées pour remédier à cette situation.
La mission a également examiné la sécurité des ammonitrates utilisés en agriculture. Elle a en particulier étudié l’utilisation des ammonitrates à haut dosage comme engrais dans la mesure où plusieurs pays, y compris européens, l’ont interdit. L’encadrement réglementaire de ces produits devrait être amélioré notamment, pour limiter l’usage des ammonitrates haut dosage en vrac. Les obligations de contrôle des très nombreuses installations de stockage soumises à déclaration ne sont souvent pas respectées. La réglementation ICPE prévue à cet effet ne distingue pas suffisamment les ammonitrates haut dosage, de ceux à plus faible dosage. Les ammonitrates à moyen dosage devraient être favorisés. Les exigences réglementaires et de contrôle devraient être plus contraignantes pour les ammonitrates à haut dosage. Enfin, une meilleure information auprès des agriculteurs est nécessaire à fois sur les risques et sur les bonnes pratiques de stockage.
Consulter le rapport (PDF - 5.5Mo).
Auteurs :
- Michel PASCAL - CGE.
- Jean-Luc VO VAN QUI - CGE.
- Jérôme GOELLNER - CGEDD.
- François MARENDET - CGEDD.