Rapport à la demande de Monsieur le Ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
Le système français de normalisation (SFN) est composé de l’Association française de normalisation (AFNOR), qui en assure le pilotage et la coordination globale, et de 19 bureaux de normalisation sectoriels (BNS). AFNOR joue également le rôle de bureau de normalisation pour les secteurs dépourvus de BNS ou pour les sujets communs à un grand nombre de secteurs.
Dans un contexte de suppression de la subvention de fonctionnement versée par l’Etat à AFNOR, le rapport évalue les coûts de coordination du SFN et l’intérêt du regroupement de certains BNS ou du transfert de leur activité vers AFNOR. Il en ressort que ces coûts de coordination, quoiqu’imparfaitement tracés, ne menacent pas la pérennité du système. Au-delà, la simplification de l’écosystème des BNS n’est pas souhaitée par les filières concernées et les gains qu’elle apporterait apparaissent modestes au regard du risque de désengagement des entreprises qu’elle ferait courir. Il convient donc d’en laisser l’initiative aux parties prenantes, comme cela s’est pratiqué jusqu’à présent.
Pour autant, le système français de normalisation ne peut pas rester figé. A court terme, AFNOR doit s’adapter à la suppression de la subvention. A plus long terme, le modèle économique de la normalisation est susceptible d’être fragilisé par le développement de la gratuité d’accès aux normes et par la remise en cause des droits de propriété des organismes de normalisation. Dans ce contexte, le rapport formule plusieurs propositions en vue de clarifier les relations entre AFNOR et les BNS, d’améliorer la gouvernance du SFN et de consolider son financement à court et moyen terme.
Auteurs :
Tanguy LARHER – CGE
Christophe RAVIER – CGE
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