Le CGE et l’IGEDD ont procédé à l’évaluation de la mise en œuvre du plan pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles dit plan de modernisation des installations industrielles (PMII), au niveau des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Ce plan avait été décidé fin 2008, après que plusieurs accidents sur des conduites ou des bacs de stockages pétroliers avaient marqué les années 2000, avec des conséquences environnementales importantes. Ces accidents étaient, en effet, survenus dans des installations, dont les équipements, pour certains insuffisamment suivis et contrôlés, se trouvaient corrodés ou usés par des sollicitations mécaniques répétées.
L’administration, essentiellement la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ainsi que les parties prenantes du côté des entreprises se sont investies rapidement pour définir les actions nécessaires et enclencher leur mise en œuvre dans leurs domaines de compétences respectifs.
Si l’analyse des accidents industriels survenus en France entre les années 2000 et 2023 montre une réduction du nombre de leurs occurrences et de leur gravité, pour ceux qui ont eu lieu sur des installations relevant du PMII, le CGE et l’IGEDD formulent toutefois des recommandations pour la gestion et la prévention du vieillissement des installations classées (ICPE) pour les années à venir.
Auteurs :
• Antoine MASSON - CGE
• Romain CAILLETON – IGEDD
• Philippe GUIGNARD - IGEDD
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