Le rapport porte sur l’évaluation de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Bourgogne-Franche-Comté. La lettre de commande reçue le 27 juin 2024 ciblaient les thématiques suivantes : le management et le pilotage, les feux de forêt, les inondations, le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, les sites et sols pollués et les appareils à pression. Les constats, suggestions ou recommandations concernent l’action de l’État dans la région et s’adressent au ministère de la transition écologique (DGPR), le préfet de région, les préfets de département, la DREAL, les DDT et les DD(ETS)PP.
La région Bourgogne-Franche-Comté, avec une superficie de 48 000 km² et une population de 2,8 millions d’habitants, couvre près de 10 % du territoire national tout en ne représentant que 4,4 % de la population française. Elle regroupe huit départements et se distingue par un maillage dense de 3 300 communes, souvent de petite taille. Sur le plan hydrographique, la région présente la spécificité de s’étendre sur trois bassins : le Rhône, la Seine et la Loire. Par ailleurs, il s’agit d’une région historiquement industrielle (chimie, métallurgie, automobile, agroalimentaire…). Bien que la Bourgogne-Franche-Comté ne figure pas parmi les régions les plus exposées aux risques, plusieurs sujets méritent une attention particulière. L’inondation constitue le principal risque naturel, susceptible de perturber considérablement le fonctionnement du territoire. Des événements récents, comme les importantes crues du printemps 2024, ont été marquants et soulignent la vulnérabilité de certaines zones. Le feu de forêt représente un risque émergent. Un incendie notable survenu dans le Jura en 2022 illustre cette évolution. Avec environ 1 800 sites industriels autorisés, dont 69 classés Seveso, la région présente également des risques technologiques. De plus, l’héritage industriel se traduit par un nombre significatif de sites et de sols pollués nécessitant des mesures adaptées.
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté s’avère professionnelle et pro-active. Elle se réorganise en fonction des besoins et s’adapte aux multiples changements de son environnement et aux évolutions de la réglementation ou des instructions ministérielles. La DREAL s’implique particulièrement dans son rôle d’animation des services départementaux. Son image est très bonne, vue de l’ensemble de ses parties prenantes. Les agents sont appréciés pour leur compétence et leur disponibilité. De manière plus générale, dans cette région où les risques anthropiques sont moins prégnants que dans d’autres régions, la vigilance sur la diffusion d’une culture du risque pour renforcer la résilience, le maintien de la compétence des agents pour prévenir mais aussi gérer les situations de crise et la sensibilisation des populations pour limiter les impacts doit être maintenue.
Une des recommandations porte sur la mise en place à court terme d’une organisation du contrôle des ICPE agricoles permettant de répondre aux problèmes locaux actuellement constatés. Cette recommandation fait écho aux recommandations du rapport « Organisation de l’inspection des installations classées agricoles » de décembre 2023 réalisé par le CGE, l’IGEDD et le CGAAER.
Auteurs :
Hélène Le Du - CGE
Sylvie Dutartre - CGAAER
Isabelle Griffe - IGEDD
Emilie Rasooly - IGEDD
Consulter le rapport (PDF – 4,9 Mo)