Rapport à Monsieur le Vice-président du Conseil général de l'économie.
La mission a investigué le concept d’empreinte carbone et l’intérêt de son utilisation dans les politiques publiques. Le rapport présente un état des lieux des méthodes et pratiques existantes, de leur degré de maturité et d’utilisation. Il fournit des recommandations sur les méthodes à utiliser pour le calcul des trajectoires d’émissions futures et pour une meilleure efficacité des réductions des émissions mondiales de GES
Pour les Etats, on parle d’empreinte de la consommation intérieure, qui s’obtient en retranchant les émissions associées aux exportations et en ajoutant celles qu’ont engendrées les importations dans leur pays d’origine.
Le concept est séduisant puisqu’il laisse finalement libre cours à la relocalisation des activités. Mais il vient en concurrence avec les émissions territoriales qui sont utilisées depuis des décennies dans les négociations internationales et un tel changement pourrait les perturber, voire être utilisé à des fins dilatoires.
La mission recommande de renforcer les travaux méthodologiques et statistiques avant d’envisager toute forme de généralisation.
Pour les entreprises, l’empreinte carbone est devenue un véritable actif, pour leur communication (choisie ou subie de la part des ONG), leur gouvernance, leur stratégie et leurs financements.
On assiste à une multiplication des méthodes et des indicateurs (« température » des entreprises, trajectoires de neutralité carbone, « science based targets » (1), …), des coalitions, des notations, des acteurs impliqués, etc. Ce qui aboutit au final à un écosystème complexe.
Les recommandations de la mission insistent sur la limitation de ce foisonnement pour donner plus de cohérence, et de rendement, à ce mouvement. Une attention particulière doit aussi être portée aux PME/PMI qui sont touchées par ricochet du fait des exigences de traçabilité croissantes de leurs donneurs d’ordres.
Pour les produits, la mission s’est plus particulièrement attachée à examiner les expérimentations en cours en France sur l’affichage environnemental. Celles-ci butent entre autre sur la complexité du multicritère. La mission propose qu’on puisse donner dans certains cas la priorité à un affichage purement climat (CarboScore) plutôt que multicritère (EcoScore) afin de simplifier et de ne pas s’exposer à trop de tergiversations.
La mission s’est enfin penchée sur l’exemplarité de l’Etat dans son rôle d’acheteur, recommandant qu’il se fixe des objectifs « climat » pour la commande publique avec un suivi à haut niveau.
(1) Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fournissant aux organisations une trajectoire alignée sur la science du climat
Consulter le rapport (PDF 7.1Mo).
Auteurs :
- Pascal DUPUIS - CGE.
- Richard LAVERGNE - Membre associé du CGE.
- Didier PILLET - CGE.
- Claude NAHON - Membre associée du CGE.