Ce rapport conjoint de l'IGEDD et du CGE analyse les obstacles au développement de produits biocides plus respectueux de l'environnement et de la santé en France.
Les produits biocides, destinés à détruire ou repousser les organismes nuisibles, sont massivement utilisés par les professionnels et particuliers. En 2019, environ 42000 tonnes de substances actives biocides ont été commercialisées au grand public français, dépassant probablement les volumes de produits phytopharmaceutiques. Les désinfectants représentent 98% de ces quantités.
La réglementation européenne (règlement 528/2012) encadre ces produits via des autorisations de mise sur le marché (AMM) et prévoit une procédure simplifiée (AMMS) pour encourager les produits moins nocifs. Cependant, cette mesure incitative peine à produire les effets escomptés.
La mission identifie plusieurs obstacles structurels. D'abord, une période transitoire jusqu'en 2030 permet aux produits contenant des substances commercialisées avant mai 2000 de rester sur le marché selon d'anciennes règles moins strictes, occupant une large part du marché. Ensuite, le règlement interdit paradoxalement toute mention valorisante sur les emballages, même pour les produits AMMS, privant ces derniers d'avantages commerciaux et rendant cette notion méconnue des acheteurs.
Face à ces constats, la mission préconise une approche globale privilégiant d'abord la non-utilisation des biocides lorsque cela est possible. Pour les usages nécessaires, elle recommande d'accélérer l'évaluation des substances anciennes, de développer un "toxiscore" pour orienter les achats, d'améliorer la transparence sur les données de vente et d'instaurer une redevance pollution proportionnelle aux risques. Ces mesures seraient regroupées dans une feuille de route "Écobiocides" visant à créer un environnement économique favorable aux produits moins dangereux.
Auteurs :
Didier Pillet - CGE
Xavier Raher - CGE
Karine Brulé - IGEDD
Émilie Rasooly - IGEDD
Consulter le rapport (PDF – 1,9 Mo)