Rapport d'audit à la demande du CGEDD, CGAAER et CGE.
Les services de la DREAL rencontrés par la mission d’audit sont organisés et pilotés avec professionnalisme. Ils exercent leur mission d’une façon appréciée par les préfets et par les partenaires.Toutefois, le pilotage global de la direction doit être clarifié et simplifié. Une plus grande transversalité doit être recherchée, notamment pour l’articulation entre risques naturels et technologiques. L'efficience doit être accrue pour permettre des redéploiements d’effectifs vers les domaines prioritaires tant en DREAL qu’en direction départementale des territoires (DDT). La DREAL a su mettre en oeuvre l’autorisation environnementale. Elle doit poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs nationaux en termes de respect des délais.Pour la qualité de l’air, en l’absence de calendrier prévisionnel partagé de retour sous les seuils réglementaires et de mesures contraignantes pour y parvenir, le risque élevé de répercussions sur la santé des habitants persiste.Le suivi de l’information préventive est à mettre en place au niveau régional. La prévision des crues a fait l’objet d’un effort de professionnalisation. Les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP) sont produites à un bon rythme, mais leur diffusion auprès des collectivités reste à organiser. Enfin, au niveau de la gestion de crise, l’organisation de l’astreinte mériterait d’être revue. Des exercices de crise devraient aussi être organisés régulièrement dans chaque département.L’inventaire et le classement des ouvrages hydrauliques sont à finaliser. La contractualisation d’un programme de travaux avec Voies navigables de France (VNF) doit être mise en place rapidement. Le programme de travaux sur les ouvrages en révision spéciale doit également être suivi de près. Enfin, la situation des ouvrages « orphelins » est à clarifier au niveau national.
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Auteurs :
- Stéphane DENECHEAU - CGEDD.
- Michel SAILLARD - CGEDD.
- Philippe KAHN - CGE.
- Yves GRANGER , coordonnateur - CGAAER