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Calendrier du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) - 07/11/2017

L'agenda du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

23 octobre 2017

Lancement officiel des travaux préparatoires du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Cet évènement marque le coup d’envoi de la première phase de consultation :

  • entretiens et ateliers conduits par des binômes ou trinômes parlementaire / chef d’entreprise ;
  • consultation des régions avec l’appui des services des Direccte ;
  • sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ;
  • consultation des partenaires sociaux et des organisations professionnelles.

10  décembre 2017

Clôture de la première phase de consultation : remise des propositions des contributeurs et restitution par les binômes ou trinômes de leurs travaux.

15  janvier 2018

Lancement d’une consultation publique en ligne pendant trois semaines, sur la base de propositions retenues à l’issue de la première phase de consultation.

Février 2018

Rédaction du plan d’action et notamment du projet de loi.

Printemps 2018

Discussion du projet de loi au Parlement.

 

 

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