Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du paiement des impôts et cotisations sociales ou encore la résiliation, sans frais, des contrats d’énergie. Détails de ces dispositifs.

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Le bouclier tarifaire

À partir du 1er février 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix de l’électricité à 15 % . Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les boulangers concernées.

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.

Quelles boulangeries sont éligibles ?

Cette aide est destinée uniquement aux TPE, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à deux millions d’euros.

Pour l’obtenir, les boulangers éligibles doivent par ailleurs avoir un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation.

Télécharger l'attestation à transmettre au fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’amortisseur électricité

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et appliqué par les fournisseurs d’électricité.

Quelles entreprises sont éligibles ?

L’amortisseur électricité est destiné aux boulangeries de moins de 250 salariés (TPE/PME).

Ces entreprises ne doivent pas être éligibles au bouclier tarifaire. Elles doivent avoir un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Comment fonctionne l’amortisseur électricité ?

  • Cette aide est calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur une grande majorité des contrats et propositions commerciales, est exprimée en euros/MWh ou en euros/kWh.
  • L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la « part énergie » du contrat à 500 euros/MWh.
  • La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 euros/kWh).
  • Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de la facture totale d’électricité.

Comment l’obtenir ?

  • La démarche à faire pour bénéficier de cette aide est de remplir et transmettre au fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif. Télécharger l'attestation en ligne [PDF - 432 Ko]
  • L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité de l'entreprise.
  • L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Quelles entreprises sont éligibles ?

Depuis le 1er janvier 2023, tous les boulangers (TPE/PME) éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide.

Sont donc éligibles à ce guichet les boulangers dont :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si une boulangerie demande une aide pour la période septembre/octobre 2022, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.
  • la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.

Il est donc possible, pour une boulangerie, de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

Comment et quand l’obtenir ?

La demande d’aide doit être effectuée sur le site impots.gouv.fr.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr

  • Pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2022, vous pouvez demander l’aide depuis le 19 novembre ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de janvier et février 2023, la demande est à déposer entre le 20 mars 2023 et le 31 mai 2023 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de mars et d'avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 juillet 2023 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 30 novembre 2023 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 31 janvier 2024 ;
  • Pour vos factures d’énergie des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024.

En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Comment être accompagné ?

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui permettent aux boulangers de s’informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Un numéro de téléphone est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP propose aux entreprises via la messagerie sécurisée de leur espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de ce tarif les TPE doivent remplir un formulaire indiquant qu'elles souhaitent une renégociation de leur contrat d'électricité.

Ce formulaire doit ensuite être renvoyé au fournisseur d'électricité.

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.

Télécharger l'attestation à transmettre au fournisseur d'énergie [PDF – 420 Ko]

TICFE et ARENH

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen.

Les boulangeries peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH (100TWh) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42euros/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Le report du paiement des impôts et cotisations sociales

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les boulangeries, et plus globalement les TPE et PME, pourraient « demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales » pour soulager leur trésorerie. Cette mesure « ponctuelle » est « envisageable à la demande des entreprises ».

Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, les entreprises peuvent demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.

Un renforcement de l'accompagnement personnalisé

Les entreprises en difficultés peuvent être accompagnées par un conseiller départemental à la sortie de crise. Ce point d’accueil est situé directement en préfecture. Ces conseillers doivent par ailleurs faire preuve d’une vigilance accrue pour les boulangers.

Consulter la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise

Le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

La résiliation, sans frais, des contrats d’énergie des boulangers

Selon les annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, le 4 janvier, les boulangers dont les prix des contrats d'énergie ont « explosé » mettant en danger la survie de leur entreprise, pourront résilier ces contrats sans frais, afin d'en renégocier de nouveaux « plus avantageux ».

Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, destinée exclusivement aux boulangers. Celle-ci sera appliquée « au cas par cas ».

L'étalement des factures d'énergie

Bruno Le Maire a indiqué le 4 janvier que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux boulangers et aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Dans le détail, ceux-ci peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.

Cette mesure sera possible « a minima jusqu'à l'été » selon Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises. Un point d'étape doit être réalisé cet été pour évaluer la nécessité de prolonger ou non le dispositif.

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