Le 29 juin 2023, s’est tenue la 5e édition de BercyINNOV. À cette occasion, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté de nombreuses innovations destinées à améliorer sa qualité de service. Retour sur cette journée.
Nos agents ont du talent. Pour cette 5e édition, le ministère de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté plus de 70 innovations développées en interne pour faciliter, améliorer et simplifier ses services au profit de ses agents et des usagers.
Cette année, BercyINNOV a mis à l’honneur les innovations autour de la transition écologique, la qualité de vie au travail et la qualité de service. À cette occasion, le ministère a ouvert une plateforme qui identifie l’ensemble des projets innovants.
Nous vous proposons de revenir sur sept innovations qui simplifieront les démarches des usagers (particuliers et entreprises).
DéclareDouane pour simplifier la déclaration des marchandises
La Douane a constaté une grande méconnaissance des voyageurs sur les formalités à effectuer lors d'un retour de l'étranger avec des marchandises. L'idée d'accompagner les voyageurs en leur mettant à disposition un outil les informant sur les obligations de déclaration a abouti au projet DéclareDouane.
L'application répond aux questions des voyageurs qui préparent leur séjour ou leur retour en France. Elle permet de simuler les éventuels droits et taxes à payer sur les produits rapportés de l'étranger. Dans un second temps, DéclareDouane permettra aux voyageurs de déclarer en ligne les produits importés et de payer en ligne les éventuels droits et taxes.
DerogConso pour les dérogations d’étiquetage
Les évènements externes (guerre en Ukraine, épidémies) entrainent des difficultés d’approvisionnement voire des ruptures de stock sur certains produits qui impactent la production des industriels. En conséquence, les professionnels doivent faire une demande de dérogation d’étiquetage temporaire.
Afin de simplifier les démarches, DerogConso leur permet de dématérialiser leur demande via une application en ligne. DerogConso permet la saisie rapide des données par les industriels, le contrôle de la saisie par l’administration et la diffusion de l’information au plus près des consommateurs.
Bibliothèque Numérique de la Statistique Publique pour valoriser les données statistiques auprès des usagers
Pour résoudre les défauts de l’application Epsilon, une démarche interministérielle a abouti à la création d’une Bibliothèque Numérique de la Statistique Publique (BNSP). Elle coopère avec 13 services statistiques ministériels, l’Insee, le Conseil national de l’information statistique et la Bibliothèque nationale de France.
Cette bibliothèque numérique répond au besoin d’améliorer l’accessibilité de ce service aux l’utilisateur et de toucher un plus large public en donnant accès à plus de 43 000 documents en ligne, datés de 1827 à aujourd’hui. La BNSP s’est enrichie de près de 4 000 publications depuis le 21 septembre 2021.
ProConnect pour effectuer les démarches en ligne des entreprises
ProConnect simplifie pour les usagers professionnels la création d’un compte pour effectuer leurs démarches administratives en ligne tout en garantissant la sécurisation de l’authentification de l’utilisateur sur les portails de services publics. ProConnect est le pendant professionnel de FranceConnect.
ProConnect vise à faciliter les échanges entre les professionnels et l’administration. Cet outil interministériel transverse de certification de comptes est mis à la disposition de tous les portails de services publics.
Viti360 pour la consultation des données viticoles
Viti360 regroupe dans une seule interface les données viticoles issues d’une demi-douzaine d’applications douanières. Ainsi, pour chaque entreprise viticole (récoltants, caves coopératives et négociants), Viti360 regroupe les données relatives aux superficies exploitées, la récolte, la production, les stocks, les exportations en France, dans l’Union européenne et vers les pays tiers. Les informations sont présentées sous la forme d’une cartographie ou de graphiques et de tableaux.
Viti360 a vocation à aider à la préparation des contrôles, à la collecte et à l’analyse de l’information dans le cadre d’enquêtes de la Douane, ainsi qu’à l’accompagnement des viticulteurs. L’objectif à terme est d’ouvrir cette base de données aux viticulteurs, aux caves coopératives et aux négociants ainsi qu’aux administrations compétentes en viticulture.
DALIA pour déclarer le transport d’argent liquide
DALIA est un service en ligne qui permet aux usagers de déclarer les transports transfrontaliers d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros conformément aux obligations déclaratives prévues par les textes de loi européens et par le Code monétaire et financier. Simple, ergonomique et disponible en plusieurs langues (anglais, espagnol, italien, allemand et portugais), DALIA constitue une solution rapide pour effectuer les déclarations d’argent liquide.
Du coté de la Douane, la solution facilite la centralisation des données dans un souci de prévention des risques de fraude fiscale, de blanchiment et de financement du terrorisme.
Un nouvel outil de présentation du parcours retraite
Pour améliorer l’information sur la retraite, les agents du Service des retraites de l’État (SRE) ont imaginé un outil interactif de présentation de l’offre de services. Le développement de cette solution a été réalisé de manière collaborative entre le SRE, les usagers et les agents. Facile à utiliser, l’outil présente de façon personnalisée l’offre de services retraite.
Aller plus loin
Livret-faites de l’innovation-29/06/2023 [PDF - 1,3Mo]
