Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Olivier Klein ont réuni les représentants du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) jeudi 22 septembre. Les treize premières mesures issues des travaux entamés avec les professionnels du secteur ont été présentées pendant ces assises du BTP.
Faire face à l’augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d’approvisionnement des entreprises et accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique et ses besoins de formation. Ce sont les différents objectifs des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui se sont tenues le 22 septembre.
Treize mesures issues des demandes du secteur
Le Gouvernement a présenté les mesures qui pourront entrer en vigueur sans délai. Celles-ci sont issues des demandes du secteur. Elles préservent l’équilibre des finances publiques tout en respectant les dates d’entrée en vigueur des textes en matière de transition écologique (zones à faible émission, responsabilité élargie du producteur notamment). Les autres mesures continuent d’être expertisées et pourront faire l’objet de nouvelles annonces d’ici la fin de l’année 2022.
Des mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises
- Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20 % à 30 % pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
- L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le remboursement intégral.
- Un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.
Des mesures pour améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés
- Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles.
- Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.
Des mesures pour simplifier les marchés publics
- La pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
- L’abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
- Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.
Des mesures pour simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises
- La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
- La mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
- La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.
Des mesures pour accélérer la transition écologique dans ce secteur
- Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France 2030.
- Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.
Les ministres se sont engagés à poursuivre ce dialogue dans les prochains mois. Cela permettra de continuer le travail entamé et d’aborder les questions liées à la formation et au développement du numérique pour les professionnels. Les ministres encouragent vivement les collectivités territoriales à se saisir de cet outil de concertation et à s’engager en faveur de mesures cohérentes avec les dispositions prises par l’État dans ce premier geste.
Les assises du BTP
Annoncées en juillet par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, ces assises ont permis aux acteurs du secteur de formuler leurs recommandations, qui ont ensuite été étudiées par l’État dans le cadre de groupes de travail associant l’ensemble des parties prenantes.
Au total, plus de 200 représentants du secteur ont été entendus lors de ces échanges. Plus de quinze fédérations représentant la production et la distribution de matériaux, la construction et la maitrise d’œuvre ont participé. Plus d’une centaine de mesures portant sur l’équilibre économique des opérations, la simplification et la transition écologique ont fait l’objet d’un échange. Les collectivités territoriales ont également été associées à cette concertation.
