Annonces du Premier ministre : précisions sur les fermetures des commerces

Le Premier ministre, Jean Castex a annoncé le 18 mars la mise en place d’un confinement dans 16 départements. Les mesures de restriction supplémentaires prises dans ces départements conduiront à fermer environ 90 000 commerces, en incluant les 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire national.

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Dans les territoires soumis au confinement

Depuis le samedi 20 mars, les commerces autorisés sont :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles sur prise de rendez-vous,
  • les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Dans les territoires soumis au seul couvre-feu

Les mesures restent inchangées : les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2, pour le territoire sous vigilance renforcée, et 20 000m2, pour le reste du territoire. Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes. 

Le click & collect

Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

Accès au fonds de solidarité

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à :

  • 10 000 euros par mois,
  • ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros. 

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’euros par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de :

  • 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

L'activité partielle

L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales.   

Une aide de 500 euros

Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 euros pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

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Presse

Communiqué - Précisions sur les fermetures des commerces à la suite des annonces du Premier ministre 19/03/2021 [PDF - 467 Ko]

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