Les négociations commerciales annuelles entre fournisseurs et distributeurs ont été avancées à janvier au lieu de mars 2024. Objectif : faire baisser les prix des produits de grande consommation de manière anticipée, et ainsi lutter contre l’inflation alimentaire.
La loi promulguée le 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation entend faire bénéficier aux consommateurs de nouveaux prix de vente dès janvier 2024, au lieu de mars 2024, et ce, en avançant le cycle annuel des négociations entre les industriels et les supermarchés.
Ces négociations commerciales se déroulent habituellement entre le 1er décembre et le 1er mars. De ces échanges, découlent de nouveaux prix de vente de « gros » fixés entre les distributeurs et les fournisseurs, qui déterminent les prix de vente en rayon pour les consommateurs.
Un calendrier anticipé pour des prix plus bas dès janvier 2024
La loi fixe le calendrier suivant pour la prise d’effet de l’accord selon la taille des entreprises :
- au 15 janvier 2024 pour les industriels de type petites et moyennes entreprises ou de taille intermédiaire, avec une prise d'effet de l'accord au 16 janvier,
- au 31 janvier 2024 pour les grands industriels, avec une prise d'effet de l'accord au 1er février.
La loi concerne « tout distributeur exerçant une activité de commerce de détail à prédominance alimentaire et tout fournisseur de produits de grande consommation ». Les supermarchés d’Outre-mer ont été exclus du champ d’application du texte.
Par ailleurs, les sanctions applicables aux enseignes de la grande distribution qui ne respecteraient pas ces dates butoir sont renforcées.
Le Gouvernement devra remettre au Parlement d’ici fin février 2024 un rapport évaluant les effets de l’avancée des négociations commerciales sur les prix et le partage de la valeur entre les différents acteurs économiques.
