Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation, constructeurs de terminaux), en présence du président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Franck Riester, ministre de la Culture :
La protection des enfants contre les conséquences désastreuses de l’exposition à la pornographie est et reste une priorité. Pour la télévision, il est depuis longtemps prévu que les vidéos pornographiques ne soient pas diffusées à des heures où les enfants pourraient les voir, ou qu’elles ne soient accessibles qu’avec un code. Aujourd’hui, alors que les jeunes se tournent massivement vers internet et les réseaux sociaux, il est impératif de prévoir des dispositifs de protection efficaces.
Protéger les enfants dans l'espace numérique
Lors du 30e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2019, le président de la République a affirmé son engagement à protéger les enfants dans l’espace numérique, en particulier concernant l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne.
Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique :
Nous ne pouvons plus admettre que des menaces intolérables dans le monde réel puissent encore librement prospérer dans l’espace numérique. Comme nous n’admettons pas qu’un enfant entre dans un sex-shop, il n’est pas plus tolérable qu’il puisse accéder à des contenus pornographiques sur Internet ou des réseaux sociaux, contenus bien souvent pétris de stéréotypes et de violences, à un âge où l’imaginaire et la sexualité se construit.
Vers une généralisation de l’usage des dispositifs de contrôle parental
Les acteurs du numérique se sont engagés à mettre en œuvre dans les prochains mois des actions structurantes pour généraliser l’usage des dispositifs de contrôle parental. Sous l’égide des deux régulateurs (CSA et ARCEP), l’ensemble des acteurs du numérique travailleront aux actions suivantes :
- mettre en place un baromètre permettant d’évaluer le niveau d’utilisation effective des dispositifs de contrôle parental permettant de protéger les mineurs de l’exposition aux contenus pornographiques. Ce baromètre sera rendu public tous les trimestres et permettra d’évaluer l’effectivité des différentes mesures engagées.
- simplifier les dispositifs de contrôle parental mis à disposition des parents afin de faciliter leur installation.
- développer une plateforme commune afin de rassembler sur un site internet unique l’ensemble des informations relatives à l’installation et au fonctionnement des différents systèmes de contrôle parental. Ce site pédagogique doit permettre de guider les parents souhaitant installer un dispositif de contrôle sur les différents terminaux (téléphone, tablette, ordinateur, …) utilisés par leurs enfants.
- Participer à une campagne de sensibilisation du grand public aux risques d’absence d’activation de dispositif contrôle parental et invitant à leur installation systématique par les parents.
Un comité de suivi de la mise en œuvre de ces mesures a été installé le 19 décembre. Il réunit :
- les acteurs du numérique concernés
- les principales associations en charge de la protection de l’enfance
- des représentants de l’ARCEP et du CSA.
Il se rassemblera régulièrement pour suivre et coordonner la mise en œuvre des engagements pris le 19 décembre par les acteurs du numérique.
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance :
L’exposition des enfants à la pornographie est une véritable forme de violence et doit être considérée comme telle. Favorisée par la démocratisation des terminaux numériques, elle est également rendue possible par le très faible taux d’utilisation des systèmes de contrôle parental sur les téléphones, tablettes ou ordinateurs avec lesquels les enfants sont de plus en plus en contact. Si les parents doivent être davantage sensibilisés à cette question, les acteurs du numérique ont également un rôle important à jouer pour lutter contre ce phénomène.
