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  • Fiscalité et impôts


Réductions et crédits d’impôt : l'avance versée aux ménages le 15 janvier

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé que le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d’impôt sera versée sur les comptes bancaires d’un peu plus de 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.

11/01/2021

La loi de finances pour 2021

La loi de finances pour 2021 concrétise la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020.

06/01/2021

Taux de TVA à 0% sur les tests de dépistages de la Covid-19 et sur les vaccins

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a adopté des amendements portant à 0 % le taux de la TVA applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de la Covid-19 répondant aux exigences prévues par le droit européen et aux vaccins contre cette maladie qui seront très prochainement mis sur la marché.

08/12/2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

28/09/2020

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