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Afin d’encourager les entreprises et les branches professionnelles à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, le Gouvernement a confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement.
28/01/2022
Le 1er janvier 2021 a marqué le rétablissement complet des formalités et contrôles douaniers côté européen à la frontière entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance organise la conférence ministérielle « Brexit : un an de formalités douanières, bilan et perspectives » visant à mutualiser le retour d’expérience de douanes et d’entreprises européennes sur les nouveaux processus douaniers introduits pour gérer la sortie du Royaume-Uni du marché unique et à envisager de nouvelles pistes d’amélioration et d’approfondissement des dispositifs existants.
27/01/2022
Introduite par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir.
27/01/2022
L’économie est aujourd’hui riche d’alternatives qui permettent au consommateur de faire de ses achats, qu’ils soient livrés ou récupérables directement chez le producteur, un acte responsable.
En choisissant des produits issus des circuits courts, du travail de personnes éloignées de l’emploi, ou d’entreprises qui se sont dotées d’une gouvernance démocratique, les citoyens peuvent donner du sens à leur consommation.
Retrouvez sur cette page quelques-unes des plateformes en ligne qui, à l’échelle locale ou nationale, mettent en lien le consommateur avec l’économie sociale et solidaire.
27/01/2022
Trois ans après la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Cour des comptes a publié un rapport pointant les effets positifs de la mesure. Une réforme qui a eu un impact important pendant la crise sanitaire pour de nombreux ménages.
26/01/2022
Ce 25 janvier 2022, journée nationale de lutte contre le sexisme, plus de 30 nouvelles organisations, entreprises, et associations ont signé l’acte d’engagement et rejoint la démarche « Stop au sexisme ordinaire en entreprise » (#StOpE). Le ministère a également participé à l’événement de signature organisé, au siège d’Orange, par l’association française des managers de la diversité (AFMD).
26/01/2022
Le comité exécutif du Conseil national de l’industrie (CNI), s’est réuni lundi 24 janvier, à Bercy. À l’ordre du jour, les besoins des acteurs de la filière en matière d’emploi. Détails.
25/01/2022
Le Gouvernement a lancé, le 21 janvier, un appel à projet visant à favoriser le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental grâce aux produits biosourcés et biotechnologies industrielles. En ligne de mire, une moindre dépendance aux ressources fossiles et l’accroissement de la compétitivité française. Détails des modalités de candidature.
24/01/2022
La conférence, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil l’Union européenne, permet de rappeler les grands enjeux liés aux négociations sur de nouvelles règles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (dites LCB-FT), ainsi que l’importance de la coopération pour prévenir le financement du terrorisme. Présenté en juillet 2021 par la Commission européenne, ce paquet législatif a pour ambition une refonte complète du cadre européen en la matière. Son adoption doit permettre une harmonisation des règles applicables et un renforcement de la qualité de la supervision, notamment par la création d’une nouvelle agence européenne.
21/01/2022
Le Gouvernement a lancé ce 21 janvier un appel à projet visant à favoriser le développement des technologies industrielles du recyclage des plastiques en France et la fabrication de matières premières recyclées (MPR). Détails des modalités de candidature.
21/01/2022