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Face aux difficultés d’approvisionnements des industries alimentaires et cosmétiques, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF a lancé un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Celui-ci est désormais étendu aux produits cosmétiques.
15/07/2022
Le Gouvernement a présenté ce 7 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Un projet qui sera débattu au cours du mois de juillet à l’Assemblée nationale. Présentation.
12/07/2022
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le lundi 11 juillet son rapport d’activité de l’année 2021 lors d’une conférence de presse à Bercy. Il dresse le bilan d’une année dense en activité et dévoile les orientations stratégiques de la direction.
11/07/2022
Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.
30/06/2022
Plusieurs cas d’infections aux salmonelloses ont été détectés en Europe, donc une vingtaine en France. L’entreprise Ferrero procède au retrait et au rappel de plusieurs de ses produits de la marque Kinder. Détails.
05/04/2022
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.
26/03/2022
Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.
17/03/2022
Le décret du 11 mars 2022 (JORF du 13 mars 2022) simplifie la procédure d’accès au compte bancaire. Ce dispositif complète les dispositions en vigueur en matière de droit au compte bancaire, afin d’en garantir l’accès à tous.
14/03/2022
Pour poursuivre le soutien au secteur de la restauration, le Gouvernement a annoncé le 23 février, la prorogation du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022.
23/02/2022
Avec la récente signature de deux arrêtés ministériels, 608 nouveaux sites, jusqu’alors non couverts ou mal couverts en téléphonie mobile, seront desservis par la 4G au plus tard dans 24 mois.
16/02/2022