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Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieurs semaines de débats et de votes entre députés puis sénateurs, les différentes mesures de soutien du pouvoir d’achat ont été définitivement adoptées le 4 août. Détails des mesures.
23/08/2022
Dans un contexte de hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement accentue son soutien à l’achat de cycles mécaniques et électriques. Un décret publié le 13 août prévoit de nouvelles aides qui seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
16/08/2022
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique se mobilise en faveur de la sobriété énergétique. Fixé par le Gouvernement, l’objectif à atteindre d’ici deux ans est une réduction de 10 % de la consommation d’énergie. Détail des actions engagées.
01/08/2022
La hausse des fraudes au compte personnel de formation (CPF) prend désormais une part de plus en plus importante de l’activité du service de renseignement financier, TRACFIN. Ce dernier invite les déclarants à maintenir une vigilance particulière sur ce sujet et prodigue plusieurs conseils.
28/07/2022
Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore surveillance des innovations financières.
28/07/2022
La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de prévention contre les arnaques.
19/07/2022
Face aux difficultés d’approvisionnements des industries alimentaires et cosmétiques, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF a lancé un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation d’étiquetage. Celui-ci est désormais étendu aux produits cosmétiques.
15/07/2022
Le Gouvernement a présenté ce 7 juillet, en Conseil des ministres, le projet de loi pour le pouvoir d’achat. Un projet qui sera débattu au cours du mois de juillet à l’Assemblée nationale. Présentation.
12/07/2022
La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a présenté le lundi 11 juillet son rapport d’activité de l’année 2021 lors d’une conférence de presse à Bercy. Il dresse le bilan d’une année dense en activité et dévoile les orientations stratégiques de la direction.
11/07/2022
Le bonus écologique versé pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le dispositif devait prendre fin le 30 juin. Les conditions d’attribution de l’aide, au-delà du 1er juillet, seront prochainement précisées par décret.
30/06/2022