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Avec le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) en discussion au Parlement, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude définit un nouvel équilibre dans les relations entre le citoyen ou l’entreprise avec l’administration.
29/03/2018
Tracfin, la cellule française de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a communiqué le bilan de ses activités en 2017. Ce bilan met notamment en lumière la mobilisation durable et croissante des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, les fraudes aux finances publiques et le financement du terrorisme.
27/03/2018
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont annoncé les comptes de la sécurité sociale en 2017. Ces derniers s’améliorent de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 ce qui permet au déficit annuel de la sécurité sociale de connaitre son niveau le plus bas depuis 15 ans.
16/03/2018
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 13 mars, sur le port de Gennevilliers, les résultats de la douane française pour l’année 2017, en présence de Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects.
13/03/2018
Le comité de suivi du programme Action publique 2022, composé des confédérations syndicales et fédérations de la fonction publique, ainsi que des représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers, s’est réuni le 6 mars pour faire un point sur l’état d’avancement des travaux du programme Action publique 2022.
07/03/2018
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de cette réforme d’envergure, une charte de partenariat vient d’être signée entre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et les éditeurs de logiciels de paie.
15/02/2018
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non résidentes fiscales.
13/02/2018
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.
22/12/2017