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  • Réforme de l’État

Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC)

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

30/08/2018

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier

Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. À l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent également accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source », et ce depuis le 16 juillet 2018.

17/07/2018

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l'action publique

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022. Il a indiqué que de cette vision découleront les modalités qui permettront au service public de se réorganiser pour mieux maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant son efficacité.

12/07/2018

Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Laura Flessel, ministre des Sports, ouvriront l’événement « Financement exSport », qui se tiendra le mardi 26 juin à 14h à Bercy. L'objectif : valoriser le savoir-faire des entreprises françaises et présenter les différents moyens d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, pour se positionner sur les marchés internationaux du sport.

25/06/2018

Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

21/06/2018

Forum de l'action publique : résultats des consultations sur le service public

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès de Gérald Darmanin ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 2 mai à Bercy, la restitution nationale du Forum de l’action publique. Ce forum visait à consulter les agents de la fonction publique ainsi que les usagers des services publics, avec pour ambition de réfléchir puis de bâtir l’action publique de demain.

03/05/2018

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