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Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a lancé en début d’année une nouvelle campagne déclarative destinée à tous les propriétaires. Objectif : renseigner l’état d’occupation de leurs biens afin d’éviter des erreurs de taxation sur les résidences secondaires.
03/07/2023
Le 27 juin 2023, la Suisse et la France ont signé un accord instituant un régime pérenne d’imposition des revenus du télétravail et offrant la possibilité aux salariés de télétravailler dans la limite de 40 % du temps de travail annuel.
28/06/2023
Dans son rapport d’activité publié ce jeudi 22 juin 2023, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) revient sur les temps forts de l’année 2022 marquée notamment par la crise ukrainienne et énergétique.
22/06/2023
Afin de mieux répondre aux attentes des entreprises, la direction générale des Finances publiques annonce l’installation de son service d’accompagnement fiscal personnalisé des petites et moyennes entreprises dans 36 nouvelles directions départementales des Finances publiques.
07/06/2023
Le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé une série de mesures en matière de lutte contre la fraude fiscale et douanière. Ces annonces s’inscrivent dans un vaste plan gouvernemental contre toutes les fraudes aux finances publiques.
09/05/2023
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé la démarche « En avoir pour mes impôts » et la consultation publique en ligne associée. Donnez votre avis !
25/04/2023
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, et Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques ont tenu un point presse à l'occasion de l'ouverture du service en ligne de la déclaration des revenus 2022, jeudi 13 avril à 8h45 à Bercy. Voir la conférence de presse en différé.
13/04/2023
Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane. L’objectif, donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son action avec le plus d'efficacité possible.
04/04/2023
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, ont salué les résultats exceptionnels en matière de contrôle et de lutte contre les fraudes fiscale, douanière et sociale en 2022.
23/02/2023
Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du paiement des impôts et cotisations sociales. Détails de ces dispositifs.
10/01/2023