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Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution pérenne après cette date.
28/10/2022
Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore surveillance des innovations financières.
28/07/2022
La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.
01/07/2022
À quelques jours des départs en vacances, la douane française lance sa campagne d’information annuelle à destination des voyageurs : « Voyagez tranquille ». Présentation.
21/06/2022
Organisée chaque année par la présidence du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, l’Assemblée numérique est un temps fort de débats et de rencontres pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. Dernier évènement du volet numérique de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’Assemblée numérique 2022 a eu lieu à Toulouse les 21 et 22 juin 2022, au Centre de conférences Pierre Baudis.
21/06/2022
Le marché unique constitue une source de rebond et de croissance pour les PME comme pour l’économie européenne dans son ensemble. Son approfondissement et sa mise en œuvre sont des priorités claires de la France et des institutions européennes. La crise sanitaire et économique liée au COVID-19 et l’invasion russe en Ukraine sont venues encore souligner l’importance pour l’Union européenne de disposer d’un marché unique solide et résilient.
21/06/2022
La transition écologique est au cœur du projet du Gouvernement et du plan France 2030. Pour parvenir à atteindre les objectifs fixés, la Mission French Tech fait le pari de soutenir les start-up françaises du secteur de la GreenTech. Reportage au salon VivaTech 2022.
16/06/2022
Suite au conflit en Ukraine et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est particulièrement attentif aux conséquences sur les entreprises françaises. Il se tient à leur disposition pour les informer et répondre à leurs préoccupations.
01/06/2022
Le 31 mai, la direction générale des douanes et droits indirects organise en ligne un évènement autour des thématiques douanières intéressant les entreprises tournées vers l'international. Détails et programme.
23/05/2022
La deuxième réunion du « Conseil Commerce et Technologie » (CCT) entre l’Union européenne et les États-Unis s'est tenue à Saclay le 16 mai dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
16/05/2022