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En parallèle du lancement d’un groupe de travail de réflexion sur l’évolution des critères de classement des communes touristiques, une nouvelle consultation publique est mise en ligne. Celle-ci doit permettre de consulter les usagers, les élus locaux, les parlementaires et les acteurs institutionnels sur un projet d'arrêté. Détails.
03/03/2023
Pour soutenir les boulangers fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Parmi ceux-ci, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité, le report du paiement des impôts et cotisations sociales. Détails de ces dispositifs.
10/01/2023
Les entreprises du commerce, de l’artisanat et du tourisme se sont engagées, dans huit chartes, à respecter de nombreux engagements en faveur de la sobriété énergétique. Détails.
06/10/2022
La pandémie de la Covid a été marquée par un recours massif des entreprises et des citoyens à de nouveaux outils numériques, permettant notamment le télétravail. Cette montée en puissance s’est accompagnée d’une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne. Découvrir le guide pratique de prévention contre les arnaques.
19/07/2022
À partir du 2 mai 2022, la Douane met en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui sera implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispensera des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France. Détails sur cette nouvelle organisation.
27/04/2022
Le développement rapide du quick commerce a suscité des interrogations en ce qui concerne les règles applicables en matière d’urbanisme. Le Gouvernement met à disposition un guide pour en clarifier le cadre juridique et donner aux élus locaux les moyens de favoriser un développement équilibré de cette nouvelle forme de commerce.
18/03/2022
Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux. À la clé, une limitation de la hausse des loyers commerciaux. Détails.
15/03/2022
Le 9 février, s'est tenu à Bercy l'édition 2022 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises. Voir l'événement en différé.
09/02/2022
Quel avenir pour les commerces en France ? Les Assises du commerce, qui ont débuté le 1er décembre, réunissent les acteurs du secteur pour discuter de ses enjeux et des mutations à venir. En amont, une consultation publique a été réalisée pour permettre aux consommateurs comme aux commerçants d’exprimer leurs souhaits sur le commerce de demain.
03/12/2021
Les Assises du commerce débutent le 1er décembre. Elles visent à rassembler l’ensemble des acteurs du commerce, petits ou grands, de centre-ville ou de périphérie, physiques ou numériques. Leur objectif : définir collectivement une vision stratégique pour répondre aux grands défis du secteur, immédiatement ou à plus long terme. Voir en différé l'événement de lancement à Bercy.
01/12/2021