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Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le 3 avril le projet de loi concernant la mise en conformité du droit de visite douanière et la modernisation de l’action de la Douane. L’objectif, donner une nouvelle ambition à la douane française et lui donner le cadre et les moyens d’assurer son action avec le plus d'efficacité possible.
04/04/2023
À l’occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques 2024 qui se dérouleront en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) lance avec le Centre Européen des Consommateurs France une Foire aux Questions. Disponible en français et en anglais, elle répond aux principales questions que les consommateurs et visiteurs étrangers peuvent se poser et leur rappelle leurs droits en France.
16/02/2023
Le 9 février prochain se tient à Bercy l'édition 2023 de Bercy France Export, le rendez-vous des politiques publiques de soutien à l'internationalisation des entreprises françaises.
09/02/2023
Le président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la « Conférence bilatérale pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine » mardi 13 décembre à 15h30 en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Denys Chmyhal, Premier ministre de l'Ukraine et des membres de son gouvernement.
13/12/2022
Bruno Le Maire a présenté la candidature de Paris pour accueillir la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. Détails.
06/12/2022
Gabriel Attal a présenté le plan tabac 2023-2025. Ce dernier doit permettre aux douanes de faire face à la hausse du trafic illicites de tabacs ces dernières années. Détails.
06/12/2022
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ce dispositif d'aide est prolongé en 2023.
29/11/2022
Les accords amiables concernant l’imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers conclus avec la Suisse pendant la crise sanitaire sont prolongés une dernière fois, jusqu'au 31 décembre 2022. Cette nouvelle échéance doit permettre aux deux États de s’accorder sur une solution pérenne après cette date.
28/10/2022
Le service de renseignement financier TRACFIN a publié son rapport d’activité 2021. Retour sur une année très dense, entre lutte contre la fraude fiscale, détournement des dispositifs d’aides publiques d’urgence, fraude au CPF, lutte contre le blanchiment des fonds d’origine criminelle ou encore surveillance des innovations financières.
28/07/2022
La législation européenne applicable en matière de couverture sociale pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Détails.
01/07/2022