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Remise du rapport de la mission justice économique

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu, le 19 février, le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.

19/02/2021

Comité de suivi des négociations commerciales du 17 février

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni le 17 février le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les négociations commerciales entre transformateurs agro-alimentaires et distributeurs devant être clôturées avant le 1er mars.

18/02/2021

Le bilan du médiateur des entreprises pour 2020

En 2020, l’activité du médiateur des entreprises a fortement augmenté avec plus de 9 600 sollicitations et demandes de médiations reçues et gérées. Cette hausse est en lien direct avec la crise économique provoquée par l’épidémie de la Covid-19.

02/02/2021

Négociations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : renforcement des contrôles de la DGCCRF et des moyens de la médiation

 Lors du comité de suivi des relations commerciales qui rassemble représentants des producteurs, transformateurs et distributeurs, le ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé un renforcement des contrôles de la DGCCRF et des moyens de la médiation. Cela permettra que le consensus obtenu à l’issue des états généraux de l’alimentation et transcrit dans la loi EGALIM se traduise dans les négociations commerciales en cours.

01/02/2021

Médiation du crédit aux entreprises : renouvellement de l'accord de place pour quatre ans

L’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises est conclu entre l’État, la banque de France, les instituts d’outre-mer, la fédération bancaire française et l’association française des sociétés financières. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a signé l'accord de placement renouvelant pour quatre ans la médiation du crédit.

26/01/2021

[Vidéo] 10 ans de la Loi Copé-Zimmermann, le 26 janvier

À l'occasion des 10 ans de la loi Copé-Zimmermann, le gouvernement a présenté les conclusions de la consultation nationale : « Comment assurer l’égalité femmes-hommes dans l’économie ? », le 26 janvier au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

25/01/2021

Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier

Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.

15/01/2021

Le Brexit, c’est le 1er janvier 2021 : la douane à votre service

Depuis le 1er janvier 2021, les règles européennes ne s’appliquent plus au Royaume Uni. Les formalités douanières sont rétablies. Il est indispensable pour tous - professionnels comme particuliers - de s’y préparer. Les services de la Douane vous accompagnent dans vos démarches.

31/12/2020

Des mesures de soutien exceptionnelles pour les stations de ski

Le Premier ministre, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Roxana Maracineanu, ministre déléguée en charge des Sports et Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a réuni, le 11 décembre, les acteurs du secteur de la montagne. Des mesures de soutien sans précédent ont été annoncées pour ce secteur impacté par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.

14/12/2020