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Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
15/02/2022
Le Gouvernement a lancé le 14 février le site entreprendre.service-public.fr. Celui-ci rassemble sur un même site, informations et outils personnalisés destinés aux entrepreneurs. Présentation.
14/02/2022
À l’occasion des deux ans de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022. Retour sur les évolutions, et notamment l’encouragement fait aux entreprises de massifier leurs dons d’invendus.
11/02/2022
Barbara Pompili et Jean-Baptiste Lemoyne ont signé aux côtés des professionnels de l’événementiel un « Engagement pour la croissance verte » en faveur de la transition vers l’économie circulaire .
08/02/2022
Ce guide pratique a vocation à aider les TPE-PME à construire leurs stratégies commerciales pour se développer grâce aux marchés publics, notamment en valorisant une commande publique plus responsable.
03/02/2022
Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a présenté, le 1er février, dans les locaux de la licorne française Back Market, la promotion 2022 du French Tech Next40/120. Détails.
01/02/2022
Afin d’encourager les entreprises et les branches professionnelles à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, le Gouvernement a confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement.
28/01/2022
Introduite par la loi de finances pour 2020, l’obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA va prendre de l’ampleur. Entre nouveaux outils, avancées réglementaires et soutiens aux entreprises, tour d’horizon des évolutions à venir.
27/01/2022
Un nouvel appel à projets, le « concours i-Nov », est lancé dans le cadre des investissements d’avenir pour encourager l’innovation dans les PME et start-ups. Ce dispositif soutiendra l’ambition de France 2030 de préparer la France de demain en accélérant l’investissement dans les innovations, de la conception du produit ou service, jusqu’à son industrialisation. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 22 mars 2022.
21/01/2022
La pandémie de Covid-19 a révélé le caractère stratégique des masques sanitaires pour protéger les citoyens. La pérennité et l’indépendance de la filière française et européenne est aujourd’hui essentielle pour garantir la sécurité des approvisionnements. Le ministère vient de publier un guide pratique pour l’achat de masques, à destination des acheteurs publics et privés.
14/01/2022