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Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.
16/03/2022
Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les 12 ans d’action auprès des acteurs économiques.
16/03/2022
Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.
14/03/2022
Ce 11 mars, Jean-Baptiste Lemoyne a présenté un plan de soutien et de développement des stations thermales. L’occasion aussi de dresser un état des lieux du secteur, fortement impacté par la crise sanitaire. Détails.
11/03/2022
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d’accéder à un tableau de bord synthétique. Présentation.
23/02/2022
Dans le cadre de ses contrôles visant à assurer l’équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, la direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes a décidé de prendre des sanctions à l’égard de deux enseignes.
23/02/2022
En visite lundi 21 février dans les locaux de la « Capitale French Tech Nice - Côte d’Azur », Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a lancé la seconde phase du programme French Tech Tremplin. L’occasion de rappeler les objectifs et les avancées du dispositif.
21/02/2022
À l’occasion d’un déplacement le 21 février, Agnès Pannier- Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, a présenté le volet de soutien à la filière des dispositifs médicaux. Un objectif : produire les dispositifs médicaux innovants de demain en France.
21/02/2022
Les Assises du rebond des entrepreneurs se sont tenues le 15 février, à Bercy. Organisé par le portail du rebond des entrepreneurs, l’événement a permis de souligner le rôle central de l’accompagnement associatif auprès des entrepreneurs en difficultés.
17/02/2022
Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants.
15/02/2022