Actualités

Toutes les informations sur les retraits-rappels de produits de nutrition spécialisée fabriqués par Lactalis

Remise du rapport de la Commission de concertation du commerce relatif au dispositif des soldes

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina 2 » en Guyane, présentée par la société Sands Ressources

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Maripa Sud-Est » en Guyane, présentée par la société Iamgold France

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis NEM5 » en Guyane par la société Newmont LaSource

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Bélizon » en Guyane, présentée par la société par actions simplifiée Amazone Gold

Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches dit « Permis Pervenche » en Guyane, présentée par la société Auplata

Baisse de la taxe d’habitation et des cotisations sociales, des mesures concrètes dès 2018

Le projet de loi de finances pour 2018 comprend notamment deux mesures qui vont se traduire pour les Français par des gains de pouvoir d’achat dès 2018, et sur l’ensemble du quinquennat : la réduction progressive, jusqu’à sa suppression en 2020, de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la bascule de cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée (CSG). Notre simulateur vous indique combien vous allez y gagner en pouvoir d'achat.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : validation quasi-intégrale du Conseil constitutionnel

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont pris connaissance de la décision du Conseil constitutionnel qui valide la quasi-intégralité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Toutes les propositions portées par le Gouvernement ont été déclarées conformes à la constitution à l’exception de cinq dispositions mineures de nature non financières.