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La direction générale du Trésor a lancé un appel à projets autour de l’autonomie énergétique. Annoncé dans le cadre du plan de résilience, cet appel à projets vise toutes les entreprises françaises. Détails.
31/03/2022
De nombreuses actions de sensibilisation à l’économie sociale et solidaire sont prévues partout en France, du 28 mars au 2 avril, à l’occasion de la semaine de l’ESS à l’école. Cette initiative est soutenue par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable.
29/03/2022
Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation.
26/03/2022
Laurent Guillot a remis, le 17 mars, son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France » qui formule des propositions pour simplifier et accélérer les procédures d’implantation d’activités industrielles et logistiques en France. La mise en œuvre de ces propositions fait partie du Plan de Résilience économique et sociale initié par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine.
17/03/2022
Deux textes de lois viennent compléter et simplifier les modalités de la loi dite « de blocage » de 1968. Celle-ci vise à protéger les intérêts économiques et les entreprises lors d’enquêtes menées par des autorités étrangères. Explications.
16/03/2022
Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations, l’activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021, une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l’économie. La remise du bilan d’activité, le 15 mars dernier, a aussi été l’occasion de revenir sur les 12 ans d’action auprès des acteurs économiques.
16/03/2022
Un appel à projets est désormais ouvert afin de subventionner l’acquisition ou la location longue durée de véhicules lourds électriques. Sont concernés les poids lourds, les tracteurs routiers, les bus, cars, ainsi que le financement de bornes de recharge. Détails des modalités de candidature.
14/03/2022
Ce 11 mars, Jean-Baptiste Lemoyne a présenté un plan de soutien et de développement des stations thermales. L’occasion aussi de dresser un état des lieux du secteur, fortement impacté par la crise sanitaire. Détails.
11/03/2022
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels, ce site permet de déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales et d’accéder à un tableau de bord synthétique. Présentation.
23/02/2022
Dans le cadre de ses contrôles visant à assurer l’équilibre des relations entre fournisseurs et distributeurs, la direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes a décidé de prendre des sanctions à l’égard de deux enseignes.
23/02/2022