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Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020.
06/04/2020
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus. Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, ce calendrier a été adapté au contexte particulier.
01/04/2020
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, répond aux questions sur les moyens mis en place pour soutenir l’économie, ainsi que sur les différents dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises et de leurs salariés.
Il est accompagné de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques et de Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ACOSS.
24/03/2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.
13/03/2020
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a visité lundi 17 février (15h) les services du contrôle fiscal de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), en présence du Premier ministre, Édouard Philippe, et de Nicole Belloubet, garde des Sceaux. Cette visite était suivie d'une conférence de presse des ministres sur la lutte contre la fraude.
17/02/2020
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) le mercredi 5 février 2020.
06/02/2020
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté mardi 4 février, lors d’un déplacement à la direction régionale des douanes de Paris, le bilan 2019 du plan national de mobilisation de la douane contre les trafics de tabacs et de cigarettes. À cette occasion, le ministre a participé à une destruction de cartouches de cigarettes de contrebande.
04/02/2020
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, se félicitent de la validation par le Conseil constitutionnel de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la réforme de la fiscalité locale inscrite dans la loi de finances pour 2020.
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 27 décembre 2019 atteste de la conformité à la Constitution de l’ensemble de la réforme défendue par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous les Français.
30/12/2019
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
17/12/2019
Le rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », publié chaque année par Tracfin, analyse les principaux cas de fraudes et de risques émergents traités par le service.
L’édition 2018/2019 se concentre sur certains domaines sensibles en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme : la criminalité organisée, les manquements au devoir de probité, la fraude fiscale et sociale, les départements et territoires d'outre-mer, la cybercriminalité financière et la lutte contre le financement du terrorisme.
10/12/2019