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Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis ce 2 juillet son rapport sur la médiation bancaire et assurantielle. Il propose un certain nombre de solutions afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs.
02/07/2021
À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
01/07/2021
Bruno Le Maire a annoncé le 25 juin la poursuite des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021. Il a également confirmé l’arrêt du dispositif CAP Relai prévu le 30 juin 2021.
25/06/2021
Congé paternité, MaPrimeRénov’, bonus écologique, prime à la conversion, encadrement des loyers, etc. : les changements seront nombreux début juillet 2021. Retrouvez tous les détails dans cet article.
25/06/2021
Alors que la second étape du déconfinement est entamée, retour sur les principales informations à ne pas manquer.
17/06/2021
Pour sa seconde édition, la Grande Exposition du Fabriqué en France revient au palais de l’Élysée début juillet. L’occasion de présenter des produits issus du savoir-faire français.
16/06/2021
La journée mondiale anti-contrefaçon ce 10 juin est l’occasion de rappeler l’engagement de la douane française pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection des territoires et des citoyens.
10/06/2021
Retrouvez toutes les informations sur les prochains soldes d’été.
27/05/2021
Dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, un dispositif particulier est prévu pour la vente de muguet.
26/04/2021
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), ont présenté, le 22 avril, le bilan 2020 de la DGCCRF. Ils sont revenus sur les faits marquants de l'année 2020, les chiffres clés de l’activité, les enquêtes marquantes et les sujets d’actualité en cours.
22/04/2021