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  • Fiscalité et impôts

Prolongation des possibilités de report des cotisations sociales pour le mois de juin, sur demande

La reprise progressive de l’activité a été permise par le déconfinement progressif depuis le 11 mai à la suite de la crise du Coronavirus - Covid 19. Aussi, pour le mois de juin, les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont adaptées : les entreprises du régime général et du régime agricole qui ont besoin de recourir à nouveau à ce dispositif devront réaliser une demande préalablement à l’échéance de paiement. 

02/06/2020

Crise sanitaire liée au Covid-19 : situation des travailleurs frontaliers

La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.

20/05/2020

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai pour les entreprises confrontées à des difficultés

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin. 

04/05/2020

Les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons, pourront déduire la TVA

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont annoncé le 8 avril que les entreprises qui font dons de matériel sanitaire : masques, gels hydroalcooliques, tenues de protection et respirateurs, à des établissements de santé, à des établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, à des professionnels de la santé ou à des services de l’État et des collectivités territoriales, pourront déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) supportée à l’occasion de l’acquisition ou de la fabrication de ces matériels.

09/04/2020

Impôt sur les revenus 2019 - Calendrier de la déclaration 2020

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a présenté le calendrier de dépôt de la déclaration de revenus. Afin de tenir compte de la crise sanitaire que traverse actuellement le pays, ce calendrier a été adapté au contexte particulier.

01/04/2020

Coronavirus COVID-19 : Gérald DARMANIN répond aux questions sur les moyens mis en place pour soutenir l’économie

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, répond aux questions sur les moyens mis en place pour soutenir l’économie, ainsi que sur les différents dispositifs d’aide et d’accompagnement des entreprises et de leurs salariés.

Il est accompagné de Jérôme Fournel, Directeur Général des Finances Publiques et de Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ACOSS.

24/03/2020

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