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Consultation publique sur la transposition de la directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects des contrats de fourniture de contenus et services numériques et de la directive (UE) 2019/771 relative à certains aspects des contrats de vente de biens. La consultation est ouverte jusqu'au 9 avril 2021 inclus.
26/02/2021
Début février 2021, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a attribué un marché afin d'acquérir 226,65 millions de masques textiles grand public à filtration garantie. Ils seront mis à disposition des personnes pouvant avoir des difficultés à acheter des masques pour se protéger et pour protéger leur entourage.
25/02/2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques rendent publique la feuille de route « numérique et environnement », avec pour objectif de faire converger les transitions numérique et écologique. Cette stratégie nationale vise à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à les maîtriser et à mettre le potentiel d’innovation du numérique au service de la transition écologique.
23/02/2021
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, et le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cedric O, se sont rendus le 22 février à Villefranche-sur-Saône pour détailler la mise en œuvre du renforcement de la stratégie du Gouvernement concernant la sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé.
22/02/2021
Lundi 22 février, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a présenté à l'aéroport de Roissy le nouveau plan d'action douanier de lutte contre les contrefaçons pour la période 2021-2022.
22/02/2021
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont reçu, le 19 février, le rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
19/02/2021
Dans le cadre de sa stratégie nationale pour la cybersécurité, le Gouvernement mobilise 1 milliard d'euros dont 720 millions d'euros de financements publics.
18/02/2021
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont réuni le 17 février le comité de suivi des relations commerciales qui rassemble les différents maillons de la chaîne agroalimentaire, les négociations commerciales entre transformateurs agro-alimentaires et distributeurs devant être clôturées avant le 1er mars.
18/02/2021
Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis Délices» en Guyane, présentée par la SREDG
12/02/2021
Le secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a installé un nouveau conseil national du numérique pour éclairer l’action publique. Co-présidé par Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles Babinet, multi-entrepreneur, il aura pour mission d'interroger notre relation au numérique.
11/02/2021