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  • Fiscalité et impôts

Fraudes au chômage partiel : renforcement du dispositif de contrôle

Le Gouvernement a mis en place une activité partielle de masse pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, en raison de la propagation du Coronavirus-Covid 19 et de la déclaration d'urgence sanitaire. Aussi, la procédure de demande a été volontairement simplifiée pour permettre aux entreprises d’en bénéficier rapidement. Les services de l’État se sont immédiatement mobilisés pour contrôler les fraudes.

17/09/2020

Le service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2019 est ouvert

Vous avez déclaré vos revenus 2019 en ligne ? Vous étiez éligible à la déclaration automatique et n’avez pas renvoyé votre déclaration de revenus, en ligne ou papier, pour bénéficier de la taxation automatique ? 

Vous pouvez disposer, dès à présent, du service de correction en ligne de votre déclaration de revenus.

18/08/2020

Déclaration des revenus 2019 : + 9% de déclarants en ligne

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé le bilan de la déclaration des revenus 2019. Au total, près de 34 millions de foyers fiscaux (90 %) ont déclaré leurs revenus 2019 en ligne ou de manière automatique. 

27/07/2020

Adoption par le Parlement du 3è budget de crise

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, saluent l’adoption par le Parlement du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, le 23 juillet.

24/07/2020

Remise du rapport « Choisir une finance verte au service de l’accord de Paris »

La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, ont pris connaissance du rapport d'Alexandre Holroyd. Le député des Français établis hors de France, leur a présenté, le 22 juillet, à l’issue de la mission qui lui a avait été confiée sur l’évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte dans l’Union européenne.

22/07/2020

Impôts sur les revenus : la mise à jour des coordonnées bancaires

La déclaration de revenus, qui vient d'être effectuée, permet de dresser le bilan de la situation fiscale du contribuable et de calculer le montant définitif de l’impôt dû au titre de ses revenus 2019. Pour que l’ensemble de ces opérations se déroule au mieux, il est essentiel de s'assurer au plus vite que le compte bancaire connu de l’administration fiscale est le bon.

25/06/2020

Tracfin identifie les principaux risques de fraudes et de blanchiment de capitaux liés à la pandémie COVID-19

Face à la crise sanitaire engendrée par la pandémie du Coronavirus COVID-19 et les risques LBC/FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) qu’elle génère, le service de renseignements Tracfin se mobilise pour accompagner les professionnels. Tracfin met à leur disposition une analyse des signalements reçus et des principaux risques de fraude et de blanchiment des capitaux correspondants.

Ce document doit permettre aux professionnels de renforcer leur vigilance sur les risques spécifiques liés à la pandémie et de préciser les critères d’alerte à mettre en place dans leur cartographie des risques.

03/06/2020

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