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Consultation sur la première demande de prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Carapa » présentée par la Compagnie Minière de Boulanger (CMB).
09/08/2023
L’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales) sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. Face à l'afflux des déclarations d’occupation, un délai supplémentaire jusqu'au 10 août 2023 est accordé aux propriétaires pour effectuer celle-ci dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.
02/08/2023
Dans ce triple contexte de crise énergétique, de décarbonation et de réforme du marché de l’électricité, le Gouvernement lance une consultation à destination des entreprises industrielles afin de recueillir leur besoin en termes de prix sur leur approvisionnement en électricité à l’horizon 2035.
01/08/2023
À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client. Objectifs, cadre légal, impact pour les professionnels et les particuliers… tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle réglementation.
28/07/2023
Un arrêté du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique facilite la sortie en capital des plans d’épargne retraite qui reversaient jusqu’à présent une petite rente. Cette mesure permet de protéger les retraités les plus modestes.
24/07/2023
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée le 20 juillet 2023. Thomas Cazenave est nommé ministre délégué chargé des Comptes publics. Il remplace Gabriel Attal, nommé ministre de l'Éducation nationale.
21/07/2023
La loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane de nouveaux moyens d’agir face aux nouvelles menaces a été adoptée par le Parlement. Elle intervient après un long processus juridique et entrera en vigueur le 20 juillet 2023.
20/07/2023
Bruno Le Maire et Éric Dupond-Moretti annoncent une prise en charge simplifiée pour l’indemnisation des propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été détruit par un incendie lors des violences urbaines.
19/07/2023
Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont fait le point avec les représentants du secteur du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que des agences bancaires, concernant les impacts sur les commerçants dont les magasins ont été ciblés par des dégradations et des pillages. Détails des annonces.
17/07/2023
« INNOV EAU » est lancé par le Gouvernement pour soutenir les innovations au service de la filière de l’eau. Il est doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros. Présentation.
13/07/2023