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    Couverture numérique du territoire : le Gouvernement accélère le déploiement

    Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont présenté le 27 juin le premier point d’étape trimestriel sur l’avancée de la couverture numérique du territoire, en présence de Sébastien Soriano, président de l’ARCEP.

    28/06/2018

    Événement « Financement exSport » le 26 juin à Bercy

    Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Laura Flessel, ministre des Sports, ouvriront l’événement « Financement exSport », qui se tiendra le mardi 26 juin à 14h à Bercy. L'objectif : valoriser le savoir-faire des entreprises françaises et présenter les différents moyens d'accompagnement dont elles peuvent bénéficier, pour se positionner sur les marchés internationaux du sport.

    25/06/2018

    Delphine Gény-Stephann a réuni les commissaires au redressement productif pour un séminaire de travail à Bercy

    Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a réuni le 21 juin les commissaires au redressement productif (CRP) dans le cadre d’un séminaire de travail organisé à Bercy, en présence de Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d’entreprises, et de Pascal Faure, directeur général des Entreprises.

    22/06/2018

    Tracfin a publié son rapport d'activité 2017

    Lutte contre la fraude fiscale, douanière, sociale, la criminalité financière et le financement du terrorisme : en 2017, l’action du service Tracfin - cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - s’est développée sur l’ensemble de ses missions.

    21/06/2018

    Réunions de l'Ecofin et de l'Eurogroupe à Luxembourg

    Bruno Le Maire est à Luxembourg les 21 et 22 juin pour participer à la réunion de l’Eurogroupe et au Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). Ces réunions ont lieu à un moment décisif, à la suite de la déclaration franco-allemande de Meseberg en Allemagne le 19 juin et en amont du Conseil européen des 28 et 29 juin. Ce sera avant tout l’opportunité pour le ministre de présenter à ses homologues européens les accords trouvés avec l'Allemagne.

    21/06/2018

    La France et l'Allemagne s'accordent sur un projet de budget pour la zone euro

    Lors d’un sommet le 19 juin 2018 au château de Meseberg en Allemagne, les dirigeants français et allemands se sont entendus sur le principe de la création d’un budget propre aux 19 membres de la zone euro à l’horizon 2021. Ils ont par ailleurs également trouvé un accord sur une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés.

    20/06/2018

    Prélèvement à la source : publication du kit collecteur

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) arrive en janvier 2019. L’administration fiscale accompagne les collecteurs dans la mise en œuvre de cette réforme et lance une campagne d'information à partir de la mi-juin ainsi qu'une boite à outils à télécharger : le kit collecteur !

    18/06/2018

    Accord du 5 juin 2018 sur le projet de code européen des communications électroniques : une étape supplémentaire vers un marché européen unique du numérique

    À l’occasion du conseil télécom du 8 juin 2018, la commission européenne a présenté les termes de l’accord politique auquel sont parvenus les co-législateurs européens le 5 juin dernier. Cet accord intervient un an et demi après le début des négociations sur la proposition de directive établissant un code européen des communications électroniques, présentée le 14 septembre 2016 par la commission européenne.

    13/06/2018

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