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Demandes de prolongation des concessions « 651 » dite « Central Bief », « 86 » dite « Devez », « 32 » dite « Devez » et « 6 » dite « Boulanger » (Guyane). Compagnie minière de Boulanger.
03/09/2018
Bruno Le Maire, a réuni le lundi 3 septembre à Bercy, le comite exécutif de la fédération bancaire française (FBF), en vue de conclure un engagement des banques françaises pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte, en particulier pour les publics les plus vulnérables. Plusieurs engagements ont été pris par les banques. Par ailleurs la conférence de presse qui s'est tenue à l'issue de cette réunion est à revoir en vidéo.
03/09/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.
03/09/2018
La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.
30/08/2018
Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, gérer les options relatives au taux de prélèvement à la source.
28/08/2018
Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.
26/07/2018
Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, ont lancé, le 23 juillet, le conseil national de l'industrie dédié à l'international, afin de permettre aux PME françaises d'être conquérantes à l'international pour faire rayonner le #madeinFrance.
24/07/2018
Le quatrième comité de suivi PAS, présidé par le Ministre de l'action des des comptes publics s'est tenu le 5 juillet 2018 à Béthune dans le Pas-de-Calais.
20/07/2018
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présidé le 18 juillet 2018 le conseil de l'innovation , en présence de Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.
18/07/2018
Jean-Yves Mano, président de l’association de consommateurs CLCV et Émilie Tafournel, directrice qualité de la fédération du commerce et de la distribution, ont remis, le mardi 17 juillet, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, les conclusions des travaux menés par le conseil national de la consommation visant à proposer des pistes d’amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel et de l’information des consommateurs.
18/07/2018