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Le conseil constitutionnel valide le projet de loi de finances pour 2020. L’essentiel des dispositions ont été déclarées conformes à la Constitution, et notamment les baisses massives d’impôts.
27/12/2019
La décision du conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est parue au journal officiel du 27/12/2019.
20/12/2019
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la Protection de l’enfance, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique, ont réuni le jeudi 19 décembre les différents acteurs du numérique (fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs de téléphonie mobile, exploitants de systèmes d’exploitation, constructeurs de terminaux), en présence du président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et du président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
20/12/2019
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, et le président du comité stratégique de filière (CSF) et vice-président de la fédération française des Télécoms (FFTélécoms), Didier Casas, président du CSF et vice-président de la fédération française des Télécoms, ont signé le contrat du comité stratégique de filière « Infrastructures numériques » le mercredi 18 décembre 2019, dans les locaux du pôle de compétitivité « Systematic Paris-région » à Palaiseau, en présence de régions de France et des représentants de la filière.
18/12/2019
Le 18 décembre a eu lieu la 21e journée du livre d'Économie au ministère de l'Économie et des Finances. Revivez la journée sur notre site internet.
18/12/2019
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Renaud Muselier, président de régions de France, Alain Rousset, président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, François Bonneau, président du conseil régional du Centre-Val de Loire, et des vice-présidents de conseil régional ont tenu le premier conseil économique État-régions mercredi 18 décembre.
18/12/2019
Le Gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G, en validant le cahier des charges proposé par l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et en en précisant les conditions financières.
18/12/2019
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. Aussi, à compter de ce jour, les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu) et de l'offre de service Pajemploi continueront, comme à leur habitude, à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
17/12/2019
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a reçu, le 12 décembre, les recommandations de l'ancien directeur général exécutif du groupe Saint-Gobain, Claude Imauven.
17/12/2019
À partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passera de 25 000 euros hors taxe à 40 000 euros hors taxe. La France est, dès lors, placée dans la médiane européenne pour les marchés de services. Après avoir recueilli l’avis favorable du conseil d’État et, à l’unanimité de ses membres, celui du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le décret est paru le 13 décembre au journal officiel.
13/12/2019