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La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable.
20/05/2020
La situation sanitaire sans précédent qu’a connue la France a provoqué une augmentation inédite des besoins en masques de protection à usage sanitaire à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus. Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationale et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France, pour renforcer l’indépendance stratégique de la France sur ce sujet.
20/05/2020
Pour favoriser la reprise de l’activité économique dans le contexte d’un déconfinement progressif à la suite du Coronavirus Covid-19, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales et agricoles.
19/05/2020
Vous vous interrogez sur les différents types de masques et leur utilisation ? Sur les modalités de production et d’approvisionnement ? Retrouvez toutes les réponses dans la FAQ - Les différents types de masques.
19/05/2020
La Direction générale du Trésor lance un appel à projets pour des « solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets ». Dans ce cadre, une enveloppe de 10 millions d’euros issue du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement, est mise à disposition.
15/05/2020
L’application de trois décrets, permettant de renforcer l’égalité professionnelle pour les travailleurs handicapés dans les trois versants de la fonction publique, favorise la construction d’une fonction publique plus inclusive. Celle-ci veut permettre aux personnes en situation de handicap de s’épanouir et s’accomplir professionnellement.
15/05/2020
Des mesures de soutien exceptionnelles et spécifiques ont été annoncées au secteur viticole français pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de l'activité face à la crise du Coronavirus Covid-19.
14/05/2020
Malgré les contraintes liées au confinement en raison du Coronavirus Covid-19, un comité technique réunissant les investisseurs partenaires s’est tenu en visioconférence le jeudi 23 avril, pour examiner la candidature de trois sociétés de gestion, à qui il a été demandé de démontrer la pertinence de leur offre au regard du cahier des charges de l’initiative.
07/05/2020
Malgré son travail de fond en matière de délais de paiement, le comité de crise constate l’émergence de nouvelles pratiques anormales de la part de certaines entreprises. Il s’engage à intervenir auprès de leurs dirigeants pour mettre un terme à cette dérive.
06/05/2020
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19.
05/05/2020